Attention à ne pas confondre brevets logiciels et brevets industriels.
Rien à voir, malheureusement.
Dans un cas, il faut être précis et avoir créé quelque chose. Décrire le procédé et le processus.
De l'autre, on nage en plein flou artistique.
J'en veux pour preuve :
Le bureau des brevets américains (US Patent Office), dans une décision fort désagréable pour Microsoft, vient de confirmer la validité du brevet détenu par la société Eolas Technology et l´Université de Californie. Celui-ci protège une technologie permettant l’intégration de plug-ins et d’applets dans un navigateur Internet.
Il s’agit de l’ultime avatar d’une bataille juridique démarrée en 1999 par Eolas, qui portait à l’époque plainte contre l’éditeur de Redmond pour violation de ce brevet. Après une victoire en première instance pour Eolas (500 millions de dollars de dommages et intérêts), une cour d’appel US avait cassé le premier jugement et donné à Microsoft la possibilité de prouver l’antériorité de sa technologie.
(Source Communautech)
SourceOU encore :
écurité : Comment des vendeurs essaient de breveter les solutions à des failles de sécurité qui leur sont fournies
Posté par Victor STINNER (page perso). Modéré le 14 juillet 2005.
Une série de failles ont été découvertes dans le protocole ICMP (et non pas ses implémentations) par l'argentin Fernando Gont, professeur, administrateur système et chercheur en réseau. Il a tenté dès le début, en août 2004, d'en informer tous les auteurs d'implémentation du protocole ICMP avant de publier les failles sur Internet. Il a commencé par écrire un document qu'il a envoyé à l'IETF. Il a également contacté CERT/CC et NISCC, les auteurs de systèmes d'exploitation libre (OpenBSD, NetBSD, FreeBSD, Linux, etc.), ainsi que Microsoft, Cisco et Sun Microsystems. Il a décrit chaque faille pour leur permettre de corriger les implémentations avant de publier ses découvertes.
Fernando a alors commencé à recevoir des e-mails de Cisco demandant des informations techniques précises. Deux mois plus tard, il a reçu un e-mail d'un avocat de Cisco disant que Cisco allait breveter son travail ! L'avocat n'a pas voulu donner plus de détails. Encore deux mois plus tard, il y a eu un échange de mails entre Cisco, Linus Torvalds et David Miller où Fernando a été mis en copie. David a fait remarquer que Linus Torvalds utilisait déjà depuis plusieurs années le « sequence tracking » dans Linux et par là même, le brevet ne pouvait être déposé pour cause d'antériorité du travail de Linus.
Cisco a alors accusé Fernando de coopérer avec les terroristes alors qu'en même temps Cisco voulait breveter son travail. Plus tard Cisco a aussi demandé à Fernando qu'il travaille pour CERT/CC.
Aujourd'hui Cisco a abandonné son idée de brevet, mais ça laisse quand même réfléchir sur le fait de publier anonymement ses failles ou non !
sourceOu bien encore:
Exemple de brevet logiciel déposé
96305851.6 : permet de présenter les informations précédemment obscurcies dans un environnement de fenêtrage.
Encore 1 ?
SebSauvage a écrit:La grenouille gonflée à l'hydrogène
[4 août 2005]
Voilà que Google se la joue à la Microsoft: Breveter la combinaison triviale de deux technologies d'usage courant.
Les flux RSS sont déjà largement utilisés sur internet et permettent de diffuser rapidement de l'information (depuis quelques années déjà).
La pub... bon là, vous savez que sur internet, c'est loin d'être nouveau.
Google veut breveter le fait de diffuser de la publicité dans les flux RSS.
Un peu comme si une entreprise voulait breveter le fait de distribuer de la pub par courrier postal. Une entreprise qui n'a inventé ni la pub, ni le courrier postal.
Source
Donc, attention à se méfier de l'amalgame entre un brevet industriel qui peut être tout à fait compréhensible et logique pour véritablement se défendre contre ses concurrents, et les brevets logiciels ou on peut breveter tout et n'importe quoi.
Dans le cas des brevets logiciels acceptés aujourd'hui par les Etats-Unis, le canada et le Japon, tout le monde peut déposer un brevet logiciel sans avoir écrit une seule ligne de code, sans être développeur, sans être commanditaire d'un projet. Absolument tout le monde. Si je décide de déposer un brevet sur l'utilisation simultanée des touches pour ouvrir un programme à partir d'une interface graphique, j'ai absolument le droit. Je ne décris rien, je montre pas comment je fais, ce qui se cache derrière, rien, que dalle. C'est abbhérrant, mais c'est ainsi que fonctionnent les brevets logiciels.
Avec cette facilité déconcertante de déposer un brevet pour un oui ou pour un non, tout derrière est histoire de gros sous. Déposer un brevet coûte cher, et le défendre encore plus. Il faut bien sûr réussir à prouver qu'on est bien celui qui l'a déposé en premier et qu'avant de l'avoir déposé, il n'y avait rien de similaire sur le marché.
Mais, c'est encore une question de sous de pouvoir supporter la longue période de délibération de la part du tribunal.
Tolosano