[Ailleurs dans le monde] L'Espagne : le p2p dépénalisé.

[gutenberg]

Sur le Journal du Net, il y a un article qui date un peu sur la situation en Espagne :
http://www.journaldunet.com/0409/040922p2pespagne.shtml

L'article 270 modifié, qui traite de la protection des oeuvres de l'esprit, identifie comme délictueux la copie et le téléchargement si et seulement si ces pratiques sont réalisées dans un but commercial, c'est-à-dire si elles se font "à but lucratif en préjudice d'un tiers".

la Fédération [des consommateurs en action] soutient que seul l'aspect lucratif doit être envisagé en préjudice du tiers. Le téléchargement gratuit en P2P ne rentre donc pas dans ce cadre.

L'Espagne semble donc être un des derniers bastions pour les internautes aspirant à télécharger en paix.

Ce n'est apparemment même pas la licence globale qui est appliquée là-bas mais une tolérance totale pour les particuliers. Est-ce que des Espagnols, ou des personnes connaissant bien la situation, peuvent confirmer ?

PS: L'existence d'un site comme http://www.eliteclasica.com semble prouver la dépénalisation.

[*genium*]

J'ai lu sur le site eucd.info que l'Espagne était l'un des rares et derniers pays à ne pas avoir appliqué la directive européenne dans leur législation. Cela signifie qu'un projet de loi de type DADVSi va certainement leur tombé dessus... Dans certains pays, l'application de la directive est passée inaperçu, comme en Italie, et comme c'était l'intention du gouvernement français en décrétant l'urgence la veille de noël... Comment les prévenir,... les citoyens d'Europe doivent s'unir...

[simplenux]

Au Danemark la copie numérique avait été légalisée moyennant une qugmentation de la taxe sur les supports vierges (cette taxe éxiste aussi en France).

[Paco]

L'Espagne semble donc être un des derniers bastions pour les internautes aspirant à télécharger en paix.

Et pour cause : elle redevenue socialiste. Sous Aznar, DADVSI et DRM auraient eu pignon sur rue !

[gutenberg]

J'ai lu sur le site eucd.info que l'Espagne était l'un des rares et derniers pays à ne pas avoir appliqué la directive européenne dans leur législation. Cela signifie qu'un projet de loi de type DADVSi va certainement leur tombé dessus... Dans certains pays, l'application de la directive est passée inaperçu, comme en Italie, et comme c'était l'intention du gouvernement français en décrétant l'urgence la veille de noël... Comment les prévenir,... les citoyens d'Europe doivent s'unir...

Dans le dernier communiqué de l'eucd.info, on apprend que la Commission Européenne menace la France d'astreintes si elle ne transpose pas la directive de 2001 sur le droit d’auteur en urgence. Or, même en vérifiant le communiqué originel de la commission, on se rend compte que seule la France est visée.

Ceci signifie donc que, apparemment, l'Espagne a pu dépénaliser le p2p (sans licence globale en plus) sans que cela pose le moindre problème de cohérence avec la directive européenne !!!

[boarf]

J'avais pourtant cru comprendre que l'UE pensait déjà à revoir cette directive sur les droits d'auteurs, me serais-je trompé ? car si c'est le cas, il est inutile de nous forcer à transposer cette directive...

[Snaky]

bah cf le premier lien de gutenberg leur position est completement incoherente :
- d'une part ils mettent la pressions pour faire voter le truc a l'arrache
- d'autre part ils reconaissent que ya des pb sur certains points qu'ils comptent étudier et pas donner de recommendation avant 2007