23 décembre : la trève des confiseurs

[LS.]

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l'examen du projet de loi DADVSI est suspendu, conformément à l'une des demandes de la pétition EUCD.info (près de 135.000 signatures à la date de ce post).

L'examen du projet de loi reprendra à l'assemblée nationale le 17 janvier ; le texte sera ensuite soumis au sénat, et éventuellement en commission mixte paritaire (7 députés + 7 sénateurs).

Sur le projet de loi DADVSI et sur les risques importants qu'il présente pour les libertés numériques et l'interopérabilité, rien n'est fait et tous se jouera au cours du premier semestre 2006.

Il est temps de souffler un peu et de prendre du recul sur les événements de ces derniers jours. Il est évident que de jolies campagnes de communication vont être servies autour de la licence globale et du "piratage qui tue la création", même si cette question n'est pas le coeur du problème et qu'elle n'est pas pertinente

Il est aujourd'hui important d'écrire à tous les politiques qui se sont battus contre ce projet de loi ou qui sont intervenus, pour les remercier et les soutenir :

- M. Le premier ministre Dominique de Villepin
- M. le Président de l'assemblée nationale Jean Louis Debré
- Mmes et MM les députés : M. Bayrou (UDF), Mme. Billard (Les Verts), M. Bloche (PS), Mme Boutin (UMP), M. Brard (app. PCF), M. Carayon (UMP), M. Cazenave (UMP), M. Dutoit (PCF), M. Le Fur (UMP), Mme Marland-Militello (UMP), M. Paul (PS), M. Suguenot (UMP) ...

Adressez leur un mail ou une carte de voeux pour les remercier de leur intervention, pour soutenir la demande de création d'une mission d'information parlementaire, et pour qu'ils nous informent de l'évolution de ce projet de loi.

Vous pouvez également adresser vos voeux aux politiques que vous avez rencontrés où à ceux qui sont opposés au projet DADVSI en l'état

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Au menu des fêtes également, un grand nettoyage du forum pour plus de lisibilité et pour pouvoir retrouver l'information rapidement ; concrètement les fils de discussion seront fusionnés par sujets et des [tags] seront généralisés afin de disposer en janvier d'un forum efficace [députés] [sénateurs] [élus locaux] [associations] [artistes] [medias] [actions] [brainstorming] [etc]

à la consigne habituelle (merci de faire une recherche avant de poster), nous en ajoutons une autre, svp : merci de contribuer aux fils existants dans la mesure du possible.

merci également à tou(te)s pour ces passionnantes contributions

l'équipe framasoft.org

en attendant le DVD des débats, téléchargez et diffusez le NO DADVSI MIX CONTEST : c'est légal ET gratuit

*_°

[soupaloignon]

Et un grand merci à l'équipe framasoft.org

[JoKoT3]

Et un grand merci à l'équipe framasoft.org :D

je rajouterai un grand "de rien" parce c'est vous qui faites vivre ce forum et plus particulierement ces débats/discussions.

[Eldarion]

alors je dirais merci de nous offrir cet espace citoyen, il n'en existe plus beaucoup en ce bas monde

[Technifree]

Bonjour et joyeux nowell à tous ...(en attendant la trève jusqu'au 17).

Je me pose malgré tout des questions sur le projet de loi DADVSI, est-ce que les 135000 signataires ont bien compris l'enjeu et les
conséquences avant de signer ? Cette loi fort débattue et contestée a elle bien été comprise par tous ?
La manière de l'appréhender par EUCD n'a elle pas été un peu alarmiste ?
Ne voyez pas en ces questions une quelconque controverse à ce qui a déjà été débattu, mais personnellement, je n'ai pas saisi tous
les enjeux (négatifs ou positifs) de ce projet de loi et je ne pense pas être le seul dans ce cas. J'ai parcouru une multitude de sites
débattant sur le sujet et grand nombre d'entre-eux, critiquent sans fondement. Je les soupçonnent même de n'avoir pas lu le projet de
loi.
Il est très difficile de prendre position dans un débat sans en connaître toutes les subtilités. Personnellement, j'ai inséré le lien de
la pétition sur mon site sans toutefois apporter de critiques, ne maîtrisant pas parfaitement le sujet. J'ai lu le résumé du projet de loi
dispo sur EUCD mais j'avoue franchement ne pas avoir tout saisi.

Mon point de vue (résumé) est que les majors (si on peut encore les appeler ainsi) cherchent à dominer l'industrie musicale et à tuer la création libre.
(sic art libre) là, je ne pense pas me tromper et c'est pour cela que j'ai signé la pétition (beaucoup de mes amis musiciens cherchent à
percer en diffusant leurs oeuvres sous un label indépendant ou libre) mais une fois célèbres, ces derniers ne seront-ils pas de l'autre
côté de la barrière ?
Comment peut-on expliquer la divergence d'opinions des artistes actuels ?
Quel est le rapport avec le téléchargement d'oeuvres musicales et cinéphiles via le P2P ? je n'ai rien vu à ce sujet ...
Qu'en adviendra il de la licence LGPL ou GNU pour les logiciels ? Est-elle au moins menacée ou ce n'est que l'industrie musicale qui est concernée ?

Etant le webmaster d'un site dédié au monde libre, je ne veux pas inculquer à mes visiteurs de fausses informations (je préfère re-diriger
les infos vers les sources sûres telles que Framasoft ou EUCD) mais j'aimerai comprendre malgré tout cette loi qui reste floue à mes yeux.

Merci de votre attention.

[loren]

Bonjour,
Comme souvent, l'une des meilleures synthèses émane de Thierry Stoehr : http://formats-ouverts.org/

On ne peut que redire que :

1. le problème de la contrefaçon de contenus, qui est un délit, existe et doit être résolu (le piratage n'est pas le terme exact : pirater est un crime, avec menace et contrainte sur personnes, comme les pirates de l'air, de la route ou maritime) ;
2. tous les contenus disponibles (textes, images, musique, logiciels,...) ne sont pas tous diffusés par les canaux commerciaux ;
3. il n'est pas possible d'exiger des mesures techniques de protection sur tous les contenus et rendre illégaux des logiciels qui ne gèrent pas les mesures techniques de protection sans remettre en cause les standards ouverts, l'interopérabilité, les logiciels libres et Internet (qui repose sur des logiciels libres).

Encore une fois, c'est une synthèse, et elle n'aborde que les quelques points de vue qui constituent le thème du blog, le 3) étant le plus crucial.
Il y a aussi le point de vue "libertés individuelles" et bien d'autres ... on peut discuter longtemps autour ... et on ne s'en prive pas.

[mr_ersatz]

Il est aujourd'hui important d'écrire à tous les politiques qui se sont battus contre ce projet de loi ou qui sont intervenus, pour les remercier et les soutenir :

- M. Le premier ministre Dominique de Villepin
- M. le Président de l'assemblée nationale Jean Louis Debré
- Mmes et MM les députés : M. Bayrou (UDF), Mme. Billard (Les Verts), M. Bloche (PS), Mme Boutin (UMP), M. Brard (app. PCF), M. Carayon (UMP), M. Cazenave (UMP), M. Dutoit (PCF), M. Le Fur (UMP), Mme Marland-Militello (UMP), M. Paul (PS), M. Suguenot (UMP) ...

C'est clair, nous avions prévu de le faire au nom de musique-libre.org, voire d'en rencontrer certains.
On peut rajouter aussi :
- Didier Mathus (PS) : "étonnant cadeau de Noel à Microsoft"
- Pascal Terrasse (PS)
- Alain Suguenot (UMP) qui dénonce un texte "liberticide"
- Pierre-Christophe Baguet (UDF) : "Ce texte touche à la vie quotidienne de millions de citoyens et au-delà à la survie de notre modèle culturel (...) [il y a un] risque de renforcer la domination des grands groupes".
- Jean-Marc Ayrault (PS) : "un texte "bâclé, présenté à la sauvette"
- Christian Paul (PS)

Vous pouvez aussi pourrir le blog de l'immonde Christian Vanneste, célèbre homophobe de surcroi : vanneste.over-blog.org/
et puis harceler notre cher ministre des industriels de la culture RDDV, ça défoule toujours :
http://www.culture.gouv.fr/culture/min/index-min.htm

[LS.]

pour les rencontres physiques, il y a 2 docs qui seraient intéressants à remettre :

- la compil NO DADVSI MIX CONTEST = la musique légale et gratuite existe

- le livret du libre : il y a encore une grande incompréhension sur ce qu'est exactement le libre, et ce débat sera certainement l'occasion de clarifier la situation ; n'hésitez pas à piocher dans la rubrique le libre pour les nuls, c'est fait pour ça (et c'est aussi légal et gratuit)

[Pierce]

Bon, après quelques jours de congés que d'aucuns me pardonneront d'avoir pris, je reviens par ici pour donner quelques éléments sur le vote des amendements 153 d'Alain Suguenot (député UMP) et 154 de Didier Mathus (député PS) dont l'adoption par l'Assemblée nationale, le 21 décembre dernier, a permis à l'affaire de la licence globale de connaître un développement national.

Comme il a déjà été dit, ce scrutin a été public, c'est-à-dire qu'on ne s'est pas contenté de noter si l'amendement avait été adopté ou non, mais que l'on a également relevé le nom des députés qui ont eu recueilli la majorité des voix.

Par ailleurs, il faut rappeler qu'un amendement ne peut être adopté qu'à la majorité absolue des voix.

Pour les amendements 153 et 154, mis aux voix ensemble :

(Journal officiel du 21 décembre 2005)

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Nombre de votants : 59
Suffrages exprimés : 58
Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 30
Contre : 28


ANALYSE DU SCRUTIN :


Groupe UMP (364) :

Pour : 22 - M. Alfred ALMONT, Mmes Christine BOUTIN, Françoise BRANGER, MM. Yves BUR, Dino CINIERI, Georges COLOMBIER, Maurice GIRO, Serge GROUARD, Henri HOUDOUIN, Mme Marguerite LAMOUR, MM. Edouard LANDRAIN, Marc Le Fur, Christian MENARD, Jean-Claude MIGNON, Mme Bernadette PAIX, MM. Daniel POULOU, Bernard POUSSET, Daniel PREVOST, Jacques REMILLIER, Jean-Marie ROLLAND, Vincent ROLLAND et Alain SUGUENOT.

Contre : 26 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention : 1 - M. Laurent WAUQUIEZ

Non-votant : M. Jean-Louis DEBRE (président de l'Assemblée nationale)


Groupe socialiste (150) :

Pour : 5 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant : Mme Paulette GUINCHARD (président de séance)


Groupe Union pour la Démocratie Française (30) :

Contre : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.


Groupe communiste et républicain (22) :

Pour : 2 membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.


Non-inscrit (11) :

Pour : 1 - Mme Martine BILLARD

_____________________________________




De cette analyse du scrutin, on tire plusieurs enseignements :

1/ On pourra utilement rappeler que l'UDF a voté Contre.

2/ On constate que le PS et le PCF, s'ils ont été très combattifs dans l'hémicycle, étaient très peu nombreux, et menaient un combat pour l'honneur. Ils ne s'attendaient absolument pas à ce que ces amendements soient adoptés.

3/ Ce sont bien des députés UMP qui étaient là en nombre, mobilisés pour un combat qu'ils estiment juste et légitime, et qui ont préparé patiemment ce vote afin d'obtenir la majorité des voix. Le soutien du PS et du PCF a été évidemment déterminant. On peut regretter la défection de l'UDF, qui a dit son refus d'une licence globale optionnelle, mais qui a voté néanmoins contre la licence globale tout court (les modalités de la taxe n'avaient pas encore été discutées).




Voilà. J'espère que ceux d'entre vous qui sont des citoyens actifs pourront utiliser à bon escient ces éléments, et notamment en affichant un soutien à TOUS les parlementaires qui ont soutenus ces amendements.

Et n'hésitez pas à contacter aussi vos députés et sénateurs, en leur rappelant la nécessité de payer les droits d'auteurs tout en tenant compte de la révolution internetienne.





Et bonne année à tous !

[gollum]

Ce que je me demande, c'est premierement si les benefices fait par les MUSICIENS sur les albums ne sont pas "negligeables" par rapport a ce que raportent les concerts, car c'est la que l' on peut sentir vivre la musique.
Ensuite, je connais des artistes (pas de grande renomé, ne me demandez pas de vous avoir d'autographes ) qui telecharges des musiques, alors qu'ils vendent leurs albums
Et que ceux qui aprecient vraiment un groupe achettent l'album, comme une contribution que l'on verse pour un projet de logiciel libre et gratuit que l'on veut soutenir. Ecouter un mp3 piraté, c'est un peut comme allumer la radio, sauf qu'on a pas la pub !

D'un autre coté, je ne comprend pas grand chose a l'economie et aux licences, donc j'evite de trop me prononcer sur le sujet