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Vade-mecum du projet de loi DADVSI, textes et références.

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Mer 14 Déc, 2005 11:13

Bonjour à tous,

Vous avez sans doute constaté qu'il n'est pas facile de s'y retouver entre le texte du projet de loi, les amendements ou les citations d'amendements éparpillés ça et là, et les diverses nouvelles sur le sujet.

D'autant qu'une question récurente est souvent entendue : où sont les sources ?

C'est ce que je vous propose de faire ici. Regrouper dans ce fil de discussion de regrouper tous les textes et références que nous pourront trouver au sujet du projet de loi DADVSI.

Pour que ça ne devienne pas trop rapidement illisible, je mettrait à jour ce premier message au fur et à mesure de vos propositions (liens, ordre des liens, etc.).

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Vade-mecum du projet de loi DADVSI, textes et références :

Projet de Loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), sans amendements (site de l'Assemblée Nationale) :
-> www.assemblee-nationale.fr/12/projets/pl1206.asp,
-> www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/projets/pl1206.pdf (PDF).

Liste des amendements déposés, hors amendements déclarés irrecevables ou dont la recevabilité est en cours d'examen (site de l'Assemblée Nationale) :
-> recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=1206.

Version Wiki de projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) :
-> notreconstitution.net/index.php/DADVSI.

Amendement dit "VU/SACEM/BSA" :
-> www.culture.gouv.fr/culture/cspla/Avis2005-2.pdf]Avis2005-2.pdf (Avis n°2005-2 du CSPLA relatif a la distribution des oeuvres en ligne, PDF, 9 pages, anciène version),
-> www.culture.gouv.fr/culture/cspla/csplavis071205.pdf (Avis n°2005-2 du CSPLA relatif a la distribution des oeuvres en ligne, PDF, 8 pages, nouvelle version),
-> notreconstitution.net/index.php/DADVSI%20-%20Amendement%20%22Vivendi%22 (version Wiki),
-> assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600150.asp (version définitive, Amendement N° 150 présenté par M. Mariani),
-> assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600151.asp (version définitive, Amendement N° 151 présenté par MM. Dionis du Séjour et Baguet).

Rapport de la commission spécialisée du CSPLA portant sur la distribution des oeuvres en ligne (PDF) :
-> www.culture.gouv.fr/culture/cspla/csplarapportDistriContenusNum.pdf.

Page des travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (sur culture.gouv.fr) :
-> www.culture.gouv.fr/culture/cspla/comptes.htm.

Creative Commons France/CERSA s’oppose aux propositions du CSPLA (CC France/CERSA a un membre non titulaire du CSPLA ayant siègé régulièrement dont l'avis n'a pas été pris en compte) :
-> [url=http://fr.creativecommons.org/weblog/index.php?2005/12/12/37-communiqu-de-presse-creative-commons-francecersa-soppose-aux-propositions-du-cspla]fr.creativecommons.org/weblog/index.php?2005/12/12/37-communiqu
-de-presse-creative-commons-francecersa-soppose-aux-propositions-du-cspla[/url],
-> www.framasoft.net/article1364.html.

La section de la "Tribune Libre" Framasoft consacrée au projet de loi DADVSI :
-> www.framasoft.net/rubrique68.html.

Un livre blanc publié par des dissidents de la Commission Sirinelli (et des invités), Livre Blanc sur le peer to peer :
-> legalis.net/publication_livre_blanc.php3?id_article=1532,
-> legalis.net/pdf/P2P%20livre%20blanc.pdf (PDF, 64 pages),
-> www.musique-libre.org/docs/P2P_livre_blanc.pdf (PDF, 72 pages).

Le texte de la directive Européene (EUCD) :
-> europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32001L0029:FR:HTML.

Le communiqué de presse de l'Alliance Public-Artiste :
-> DossierPresse-dec2005.pdf.

Synthèse du projet de loi DADVSI, publiée par le forum des droits sur l'Internet :
-> www.foruminternet.org/telechargement/documents/doss-pla-20051213.pdf.

Hyperdossier sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information :
-> www.juriscom.net/pro/visu.php?ID=707.

N'hésitez pas à faire des propositions pour compléter ce petit vade-mecum.

Cordialement,

Totomatisme.
Dernière édition par totomatisme le Mer 12 Avr, 2006 18:55, édité 13 fois au total.
totomatisme

Messages : 2281
Géo : Paris

Mer 14 Déc, 2005 13:22

totomatisme a écrit:Vous avez sans doute constaté qu'il n'est pas facile de s'y retouver entre le texte du projet de loi, les amendements ou les citations d'amendements éparpillés ça et là, et les diverses nouvelles sur le sujet.
D'autant qu'une question récurente est souvent entendue : où sont les sources ?
C'est ce que je vous propose de faire ici. Regrouper dans ce fil de discussion de regrouper tous les textes et références que nous pourront trouver au sujet du projet de loi DADVSI.
Pour que ça ne devienne pas trop rapidement illisible, je mettrait à jour ce premier message au fur et à mesure de vos propositions (liens, ordre des liens, etc.).


Super Excellente Idée:

Attention pb avec des liens qui se melangent...

Je te propose d'ajouter:
Le texte de la directive Europeene - ici en html ou - ici en pdf [capture par mes soins]
Le livre blanc du p2p - ici en pdf
le communiqué de presse de l'Alliance Public-Artiste - ici en pdf

A+
Olivier
[edit 14/12 21h00: ajout des liens]
Dernière édition par libercad le Mer 14 Déc, 2005 21:33, édité 2 fois au total.
libercad

Messages : 192
Géo : bagnolet(93)

Mer 14 Déc, 2005 13:59

Ce n'est pas une "référence" à proprement parler, mais une synthèse du projet et des dissenssions qui en sont nées, publiée par le forum des droits sur l'Internet ( FDI ) ; cette synthèse se veut aussi neutre qu'il est possible, et elle y parvient pas trop mal, il me semble.

Un peu courte, mais très utile pour ceux - nombreux - qui se lassent vite de la poésie du jargon juridique.

www.foruminternet.org/telechargement/documents/doss-pla-20051213.pdf
Dernière édition par loren le Mer 14 Déc, 2005 17:50, édité 2 fois au total.
Mandriva 2006
Ooo2, Firefox, Gimp etc
loren

Messages : 400
Géo : france - limousin

Mer 14 Déc, 2005 15:58

y a ça aussi, pas actualisé depuis octobre, mais très complet, notamment pour liens vers textes internationaux, européens, et vers transpositions nationales dans autres pays UE

Hyperdossier sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
www.juriscom.net/pro/visu.php?ID=707
bituur esztreym _ http://www.dogmazic.net/ _ http://libreacces.org/ _ c]
"la terminologie est une question de goût, elle ne touche pas aux réalités" _ Hjelmslev
bituur esztreym

Messages : 111

Ven 16 Déc, 2005 13:28

Bonjour,

L'amendement "VU/SACEM/BSA" a été déposé, et raporté par :

- M. Mariani (UMP),
- MM. Dionis du Séjour et Baguet (UDF).

Vade-mecum mis à jour ;).

Cordialement,

Totomatisme.
totomatisme

Messages : 2281
Géo : Paris

Dim 18 Déc, 2005 18:54

2 ajouts :

http://www.netlexfrance.com/weblogs/?p=22852 : DADVSI : signets et notes de lecture
avec commentaires, complet, mis à jour..

http://www.20six.fr/xiaojie/archive/200 ... 0lpswj.htm : La DADVSI et vous... [1]
intéressant exercice de prospective : une suite d'exemples concrets, pour voir, le cauchemar, ça serait comment ? ça serait le cauchemar..
bituur esztreym _ http://www.dogmazic.net/ _ http://libreacces.org/ _ c]
"la terminologie est une question de goût, elle ne touche pas aux réalités" _ Hjelmslev
bituur esztreym

Messages : 111

Jeu 22 Déc, 2005 23:19

schéma de la procédure législative à l'assemblée nationale <http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp/>

Droit d'auteur (décembre 2005 )

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1re lecture : Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, n° 1206,
déposé le 12 novembre 2003 et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Amendements : Amendements déposés sur le texte n° 1206 / Recherche sur l'ensemble des amendements de la base

Urgence déclarée

Travaux des commissions : commission des lois
Rapport au cours de la réunion du 31 mai 2005 à 17h5
Rapport n° 2349 déposé le 1er juin 2005 par M. Christian Vanneste rapporteur

Discussion en séance publique
3e séance du mardi 20 décembre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1re séance du mercredi 21 décembre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 21 décembre 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1re séance du jeudi 22 décembre 2005
2e séance du jeudi 22 décembre 2005
3e séance du jeudi 22 décembre 2005

En savoir plus
Liens utiles
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions
LS.

Messages : 3602

Sam 24 Déc, 2005 22:54

un bonne chronologie (non exhaustive) de la campagne sur formats ouverts.org (foo) de thierry stoehr, avec des liens vers des docs intéressants + un dossier de synthèse très documenté sur les DRM :
* Les DRM partout, notamment pour combler le trou analogique

* Les DRM dans le dossier DADVSI

* Les DRM dans les propos du Ministre de la culture (DADVSI)

* Les DRM de Sony critiqués par des groupes de musique

* Les DRM selon M. Sirinelli (DADVSI)

* Les DRM seraient obligatoires dans la loi DADVSI

* Les DRM sur votre ordinateur, parmi d'autres actions qui veulent y demeurer discrètement

* Les DRM sur les CD audio de Sony-BMG et son rootkit

* Les DRM dans les baladeurs et dans les téléviseurs, lus dans un catalogue Carrefour

* Les DRM dans les télévisions HD et la coupe du monde de football 2006

* Les DRM dans le HDMI, oubliés par le supplément de Télérama

(etc etc etc)
LS.

Messages : 3602

Lun 20 Mars, 2006 11:33

l'état des transpositions en europe

<http://wiki.ael.be/index.php/EUCD-Status>

<http://www.indicare.org/tiki-view_blog_post.php?blogId=12&postId=640>
LS.

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