les handicapés vous sauveront !!!

[S-ATAn]

Ayant moi même un problème physique, d'après la loi DADVSI, je pourrai diffuser, ecouter sur des logiciels libre. Même là on est exclu de la société loool, c'est dégueulasse, jne connaitrai jamais la chaleur d'une prison.

Par ailleurs, le présent projet de loi crée une exception aux droits exclusifs en faveur des
handicapés.

Je vais porter plainte pour discrimination car nous aussi on y a droit à être délinquant.

Une nouvelle exception au droit d'auteur et aux droits voisins est par ailleurs introduite en
droit français pour permettre un accès élargi aux oeuvres par les personnes affectées d'un
handicap consistant en une déficience importante psychique, auditive, visuelle ou motrice. Des
formats adaptés pourront être réalisés et mis à la disposition des handicapés grâce au travail
réalisé par des organismes divers, associations ou bibliothèques publiques, dans l'exercice de
leurs activités non commerciales pour l'usage personnel des handicapés. Ces organismes
s’assureront que les mises à disposition de ces formats adaptés sont liées au handicap de la
personne qui en sollicite le bénéfice. La liste des organismes qui sera établie par le ministre
chargé de la culture permettra de garantir une maîtrise de la portée de l'exception, le caractère
désintéressé des activités ainsi que la qualité de l’offre et du service rendu aux handicapés.

En plus les MAJORS vont nous faire bosser comme des esclaves, comme vous serez tous en taule !!! Va bien falloir qu'ils trouvent des larbins donc nous ! En avant la gloire et la Star Raque 6

L’article 8 prévoit que les titulaires de droits doivent prendre les mesures volontaires
nécessaires pour que ces mesures techniques n’empêchent pas les utilisateurs de bénéficier de
l’exception de copie privée ni de celle, introduite par la présente loi, au bénéfice des handicapés.
Ils n’y sont en revanche pas tenus dans le cadre des services interactifs à la demande, notamment
sur l’internet. Ils ont par ailleurs la faculté de limiter le nombre de copies, conformément à
l’article 6-4 de la directive. Le montant de la rémunération pour copie privée prévue par
l'article L. 311-1 du code de la propriété intellectuelle tient compte de cette limitation.

Ouf !!! je pourrai garder mes cds gravés de breatney spears et d'ilona mitrecey !!

L’article 9 institue un collège de médiateurs chargé du règlement des différends entre les
titulaires de droits et les utilisateurs au cas où ceux-ci estimeraient qu’une mesure technique de
protection les empêche de bénéficier de l’exception de copie privée ou de celle en faveur des
handicapés. Il est composé de manière telle que l’indépendance de ses membres soit assurée et
aura une compétence exclusive pour ce type de litige. Sa mission, inspirée de celle du médiateur
du cinéma instauré par la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, sera double :
un rôle de conciliation entre les parties intéressées et, en cas d’échec, une fonction décisionnelle
permettant au collège des médiateurs d’émettre une injonction prescrivant les mesures
appropriées pour permettre le bénéfice effectif des exceptions. De cette manière, les différends
pourront trouver une issue rapide dans l'intérêt de toutes les parties tout en garantissant que le
respect des droits des parties sera assuré. Les décisions ainsi rendues seront rendues publiques et
susceptibles de recours devant la cour d’appel de Paris.

Donc si jsuis pas content, jpeux mettre en procés Micro$oft ??? Non c'est vrai ?

Et donc jpourrais tous vous faire sortir de prison !!!

DisabledMAN va vous sauver !!!

Pffou !!! Là ! La France est tombée bien bas dans la connerie je vous le dis. J'ai vraiment honte de nos députés !

[ninjahlove]

mon cher ami, plait'il? voius n'avez certainement pas lu la mouture definitive qui pretend designer une liste d'organismes exhaustive ayant ce pouvoir dont vous vous targez! qu'en est-il aujourd'hui, j'aimerai avoir l'ocasion d'en débattre avec vous puique la même idée m'est tout d'abord venu à l'esprit.
au palisir de vous lire,
cordialement.