Page 1 sur 41, 2, 3, 4 Suivantcomment savoir si téléchargement est légal ou illégal?

[eeried]

Bonjour,

Je ne fais jamais de téléchargement de musique ou de film et je n'y connais rien.

Je voudrais savoir s'il suffit de télécharger un morceau de musique avec un p2p pour que ce soit illégal?

Si je comprends bien, un p2p vous permet de télécharger depuis chez un internaute? C'est ça ?

Donc c'est comme si un copain te prête un cd et que le repiques? c'est ça?

Ou est-ce que c'est différent?

merci!

[jobherzt]

telecgarger un mp3 est illegal si et seulement si la license sur ce morceau de musique en interidt la copie et que tu ne possede pas l'original, ce qui n'est pas toujours le cas. il existe de la musique diffusée sous de licences libres.

[dana]

arff, désolé, on a répondu en même temps...
(au passage la possession de l'original oui, pour le moment reste une clause pertinente : jusqu'à quand ?)

je réponds donc :

C'est illégal SAUF si
1° le titre que tu télécharges est proposé par l'auteur sous une licence "dite" libre (je fais gaffe à ce que je dis maintenant) :
il faut au minimum que cette licence autorise a priori la diffusion et la copie de l'oeuvre pour l'humanité toute entière.
2° ou si l'oeuvre est dans le domaine public (tu as des exemples d'enregistrements de ce type sur http://www.archive.org)

Le reste des oeuvres est couvert par le droit d'auteur en vigueur dans le pays d'origine de l'oeuvre.
(Le droit d'auteur français restreint a priori l'usage des oeuvres - restriction pondérée par certaines exceptions - cf CPI art.122.5)

[Penguin]

telecgarger un mp3 est illegal si et seulement si la license sur ce morceau de musique en interidt la copie et que tu ne possede pas l'original

Attention, si mes souvenirs sont bons, même si tu possèdes l'original, tu n'as en théorie pas le droit de télécharger une copie de ce morceau, car il ne s'agirait pas une copie de ton original mais une copie d'un autre CD.
Si tu veux avoir un mp3 de morceaux que tu possèdes, tu es censé les créer toi-même (ce qui est légal, en attendant DADVSI, dans le cadre de la copie privée).

D'autres part, quand tu télécharges un MP3 en P2P, en régle général, tu le rends disponible en téléchargement à d'autres personnes (sauf si tu as changé les configurations par défaut), ce qui est alors illégal (même si tu possédes l'original).

Ceci s'applique bien sûr à des fichiers non-libre de droit.

[FrihD]

Les cas de téléchargement de fichiers protégés sont "flous" ou "douteux", mais la jurisprudence faite à plusieur reprise est que seule la mise à disposition est pénalisable. Et dans tout les cas, elle n'était pas aussi sanctionnée que les majors le voulaient.
Pour de nombreux fichiers, tu as totalement le droit de distribuer sur p2p ou pas, ce sont des fichiers dits copyleft.
Pour éviter la différence entre "libre" et "librement redistribuable", j'ai opté pour le néologisme, liberticien (libertaire étant déjà pris).
J'ai fait un petit topo qui m'a t'on dit, est clair : http://frihdehbideuh.free.fr/zik1.html .

[dana]

lol
liberticien c'est pas mal ma foi

sinon je crois que le requisit a minima qui rend licite a priori la copie et la mise à disposition des oeuvres pour l'humanité toute entière est rempli par toutes les licences qui se prétendent libres (même la plus restrictive des licences creative commons remplit au moins cette condition)
OU du moins ce devrait être le cas à mon avis.
Ces fichiers là sont donc très appropriés à l'échange en P2P etc..

[birin]

Il y a eu, il y a déjà pas mal de temps, ce fil de discussion sur la différence de légalité entre l'engeistrement d'oeuvres diffusées à la télé ou à la radio, et l'enregistrement des mêmes oeuvres (librement enregistrables donc, au moins à un moment donné) à partir d'internet.
J'y avais appris plein de trucs.

[eeried]

Merci pour vos réponses si rapides.

C'est bien compliqué: je peux copier (enfin jusqu'à présent) le CD d'un copain mais je ne peux pas télécharger depuis l'internet le mp3 qui correspond à un morceau présent sur le CD. C'est ça ?

Je nage!

Oui, autrement je connais la différence entre le libre et le reste.

Merci pour le lien -- je vais lire.

[Penguin]

je peux copier (enfin jusqu'à présent) le CD d'un copain

En théorie, tu n'as pas le droit de faire ça.
La seule chose que tu as le droit de faire est de copier un CD qui t'appartient (dans le cadre de la copie privée). Si tu copies le CD d'un copain, tu fais déjà du piratage....

[Xama]

je peux copier (enfin jusqu'à présent) le CD d'un copain

En théorie, tu n'as pas le droit de faire ça.
La seule chose que tu as le droit de faire est de copier un CD qui t'appartient (dans le cadre de la copie privée). Si tu copies le CD d'un copain, tu fais déjà du piratage....

Juste une remarque comme ça : en Belgique lorsqu'on loue un CD à la médiathèque (1 CD = 1,56 euros pour 1 semaine), il est tout à fait légal de s'en faire une copie personnel que l'on conservera même après avoir rendu le CD... (on paie la location donc d'une manière ou d'une autre l'artiste est rétribué, mais de là à conserver une copie...) Des commentaires ?