J'etais en train de lire ce projet de loi, et je suis tombé sur un passage qui m'intrigue (je ne suis pas juriste) :
Art. L. 331-5. - Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d’un droit d’auteur ou d’un droit voisin du droit d’auteur, d’une œuvre, d’une interprétation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels ;
Alors je me pose une question : quelle est la difference entre un programme et un logiciel ?
Un logiciel n'est il pas un programme par définition ?
Je suis perplexe.
Réponse a ma question ici, dans le sujet ou devrait etre ce post.
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RilaX
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