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[LS.]

l'interassociation des bibliothécaires et documentalistes : http://droitauteur.levillage.org/

Pétition nationale - mardi 1er mars 2005.

proposée par l’AAF, L’ABF, l’ACIM, l’ADBDP, l’ADBGV, l’ADBS, L’ADBU, l’ADDNB, l’AIBM et la FFCB

Pour une législation équilibrée en matière de droit d’auteur dans la société de l’information

Les nouvelles technologies de la communication nous ont permis d’accéder à la nouvelle ère de la société de l’information, nous donnant ainsi les moyens de faciliter la création, la diffusion, le partage des connaissances et de la culture. Cependant ces mêmes technologies peuvent, en revanche, verrouiller les accès aux ressources de la création et de l’information, y compris l’information publique, et en restreindre la communication au plus grand nombre.

Dans le cadre de la transposition en droit français d’une directive européenne qui, contrairement aux objectifs affichés, n’a entraîné aucune harmonisation entre les États de l’Union, la France s’apprête, par ses choix, à se doter d’une des législations les plus déséquilibrées d’Europe en matière de droit d’auteur et de droits voisins.

Les services d’archives, les bibliothèques et centres de documentation sont depuis longtemps à la fois :
# des lieux de conservation et de préservation du patrimoine historique et culturel, des lieux de la mémoire intellectuelle,
# des lieux d’accès et de diffusion de l’ensemble des ressources qu’elles ont rassemblées au service des usagers les plus divers, du grand public aux chercheurs.

Avec le développement du numérique et des réseaux informatiques, ces établissements ainsi que les nombreux centres multimédias qui ont été mis en place par les collectivités locales ou en partenariat avec elles, doivent pouvoir continuer à assumer les mêmes missions et rendre les mêmes services, à des coûts raisonnables à la charge de la puissance publique et des collectivités.

Ce qui est possible avec le papier et d’autres supports traditionnels doit continuer à l’être avec le numérique.

(...)

le Bureau Européen des Consommateurs - BEUC : http://www.consumersdigitalrights.org/c ... ion_fr.php

La Déclaration : Il est grand temps de garantir aux consommateurs un certain nombre de droits fondamentaux dans le monde numérique, et de leur dire ce qu'ils peuvent faire avec leur matériel ou contenu numérique. C’est le message de notre campagne.

- Droit au choix, à la connaissance et à la diversité culturelle
- Droit au principe de la «neutralité technologique» et à la transposition des droits existants des consommateurs à l’environnement numérique - Droit de bénéficier des innovations technologiques sans restrictions abusives
- Droit à l’interopérabilité du contenu et des appareils
- Droit à la protection de la vie privée Le droit de ne pas être criminalisé

Nous appelons instamment les décideurs politiques à avaliser ces 6 droits des consommateurs dans l’environnement numérique.

(...)

[Pfelelep]

merci pour ces liens.

[LS.]

la pétition eucd.info

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre,

Le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206, http://www.assemblee-nationale.fr/12/do ... 031206.asp), qui devrait transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).

Ce projet de loi doit être présenté à l'Assemblée Nationale au cours de deux séances de nuit rapprochées, à la fin du mois de décembre 2005.

Au vu de l'importance des enjeux de ce texte sur la vie quotidienne de millions de citoyens et d'utilisateurs de données numériques, des conséquences sociales, technologiques, économiques et géo-stratégiques qu'il entraînera, et des conditions de sa rédaction, un tel délai est manifestement insuffisant.

(...)

[RilaX]

Je viens de tomber la dessus :
Pour une saisine citoyenne du Conseil Constitutionnel

[melanie ddr]

est-ce qu'il existe quelque part une traduction en anglais de la pétition EUCD.info et d'un résumé de la situation ? international commons propose de relayer dans les blogs anglophones.

[frenchy]

Merci LS pour les liens vers les pétitions.

Bonjour Mélanie ddr-dCC

est-ce qu'il existe quelque part une traduction en anglais de la pétition EUCD.info et d'un résumé de la situation ? international commons propose de relayer dans les blogs anglophones.

Je ne sais pas par contre je viens de voir ceci en Anglais:
Dépêche Slashdot
Article Infos-du-net.com

[melanie ddr]

aussi sur boingboing, merci à Paula de iCommons

ils demandent à être tenus informés et essaient d'obtenir le soutien de leurs contacts

[cespern]

Des traductions sont en cours. Lundi, nous ouvrirons une section spéciale English speakers sur le site EUCD.INFO.

[totomatisme]

Bonjour à tous,

Une autre pétition d'enseignants, chercheurs et étudiants ici :

Pour une exception pédagogique permettant l'accès des enseignants, chercheurs et étudiants à la connaissance et à la culture et n'entravant pas la libre production du savoir scientifique


Le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), tel qu'il a été rédigé à partir des recommandations du CSPLA, représente un vrai danger pour l'accès de tous à l'information, à la culture et la production du savoir et notamment pour les chercheurs, les enseignants et les étudiants.


Les nouvelles technologies de la communication nous ont permis d’accéder à la nouvelle ère de la société de l’information, nous donnant ainsi les moyens de faciliter la création, la diffusion, le partage des connaissances et de la culture. Cependant ces mêmes technologies peuvent verrouiller les accès aux ressources de la création et de l’information, y compris l’information publique, et en restreindre la communication au plus grand nombre. En définitive, les zones d'ombre dans la culture et la connaissance produites par ce verrouillage risquent de stériliser le travail scientifique et limiter les objets de savoir.

Dans le cadre de la transposition en droit français d’une directive européenne qui, contrairement aux objectifs affichés, n’a entraîné aucune harmonisation entre les États de l’Union, la France s’apprête à la veille de Noël et en toute opacité à se doter d’une des législations les plus déséquilibrées d’Europe en matière de droit d’auteur et de droits voisins.

C’est pourquoi dans le cadre du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information proposé au vote du Parlement, nous demandons pour les établissements d'enseignements et de recherche qui ne bénéficient d'aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect, que soient retenus les dispositifs prévus par la Directive européenne du 22 mai 2001 et que soit adopté l'amendement suivant :


Article 1 :

Après le 7°, introduire un paragraphe rédigé comme suit :

L’utilisation à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement ou de la recherche scientifique, sous réserve d’indiquer, à moins que cela ne s’avère impossible, la source, y compris le nom de l’auteur, dans la mesure justifiée par le but non commercial poursuivi

Objet :

Dans le cadre de la construction de l’espace européen de l’enseignement et de la recherche, cet amendement permet aux établissements d’enseignement et aux chercheurs français de travailler dans les mêmes conditions que leurs homologues des autres pays européens. L’amendement reproduit l’exception n° 5.3.a autorisée par la Directive 2001/29/CE.



Par ailleurs, nous nous associons sans réserve aux démarches entreprises par l'Interassociation archivistes bibliothécaires documentalistes et par EUCD.INFO (et en particulier pour le retrait de l'ordre du jour de ce projet de loi au Parlement) pour contribuer à faire avancer ces revendications, notamment en matière d'archivage, de documentation, de protection de la vie privée et de la liberté des logiciels et des formats

Cordialement,

Totomatisme.

[LS.]

la pétition des webradios :

Pas de long discours, mais pour résumer la situation, l'industrie du disque, les majors, veulent imposer à tous les éditeurs de radio numérique (webradios) de diffuser en technologie DRM, chiffré, ce qui leur permettrait de controler davantage nos agissements, et qui remettait aussi en cause notre liberté éditoriale.

Les webradios sont en danger, car ces méthodes liberticides, sont dificiles à mettre en place, et ont un coût financier énorme. Les webradios financées pour la plupart par des passionnés n'arriveraient plus à survivre et couleraient inévitablement.

Nous réclamons le retrait pur et simple de cette proposition de loi, pour en rester aux dispositions actuelles.

Réagissez, signez !

Faites tourner le message!

Merci!