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Page 1 sur 111, 2, 3, 4, 5 ... 11 SuivantPour en finir avec la désinformation... Carrément.

Le Libre soulève de nombreuses questions, notamment sur la vente liée, les verrous numériques, les libertés numériques.., Parlons-en avec écoute et respect de l'autre.

Mar 29 Nov, 2005 00:10

Bonjour,

Je ne crois pas que nous soyons gagnants à pratiquer la désinformation et à se laisser aller aux amalgames les plus primaires.
L'amendement Vivendi n'aura pas pour effet d'interdire le logiciel libre.

Il aura incontestablement pour effet de rendre illicites les logiciels de peer-to-peer qui n'intégreront pas de mesures techniques de protection: seuls sont donc concernés, parmi les logiciels libres, les applications de p2p. C'est déjà beaucoup, mais ça ne concerne évidemment pas tous les logiciels open-source.

Pour être entendu, il faut d'abord être de bonne foi et essayer d'être constructif, ce qui n'est pas le cas de tout le monde ici. Je ne sais pas si vous vous en rendez bien compte mais vos réactions outrancières (à commencer par celle de "nos" (vos) meneurs...) ne font que décridibiliser la voix du logiciel libre.

Avant de vous emballer, informez-vous (ce qui, évidemment, ne passe pas nécessairement par EUCD.info (cf. le sujet de mon post)).

Dispo pour en discuter.

Steph
Dernière édition par desesperatly le Mar 29 Nov, 2005 12:13, édité 1 fois au total.
desesperatly

Messages : 625

Mar 29 Nov, 2005 00:27

Moi je voit surtout ceci :

La SACEM se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source ».
Ohax

Messages : 15

Mar 29 Nov, 2005 00:40

Salut,
Ne nous emballons pas si vite. Certes on est bien conscients que les logiciels p2p sont les premiers visés. Le souci réside dans la formulation des différents textes qui sont proposés.

Si seuls ces logiciels sont interdits, il faut que ce soit noté noir sur blanc, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Le problème de ne pas "appeler un chat un chat" dans ce cas est l'utilisation des textes par les tribunaux et surtout leur interprétation.

Il faut une clarté indéniable pour que personne ne doute de ce que signifie les textes. En l'état actuel, ce que je lis c'est que n'importe quel clampin d'une boîte d'édition logicielle quelqu'elle soit peut intenter une action en justice contre un développeur de n'importe quel logiciel libre. Ça ça n'est pas acceptable.

Déjà qu'interdire cette catégorie de logiciels est la seule manière qu'ils aient trouvé pour ne pas prendre leur responsabilité comme cela a été fait dans d'autres pays, comme en espagne il me semble.

Aux états-unis, le développeur de Kazaa a été blanchi parce qu'il a pu prouver qu'il ne mettait à la disposition des internautes qu'une gigantesque armoire, et qu'il n'était pas responsable de ceux que les gens y mettaient dedans. Aujourd'hui les majors ne veulent plus de cette justice là, pourtant amréicaine (ils en ont rendu des décisions abhérantes!). Pourquoi ne pas pouvoir partager quelques titres ?

Non, je ne veux absolument pas me faire la défense des téléchargeurs, il y a d'autres alternatives (le libre par exemple). Non, je ne télécharge pas moi-même. Mais, force est de constater que l'abus de certains (téléchargeurs/recelleurs) est aussi contestable que d'autres (les majors).

Pour ou contre le téléchargement ? Rein à battre. Qu'ils pondent un texte intelligent, bien formulé mais surtout CARRÉ. Que microsoft ne puisse pas venir s'appuyer sur ces textes pour dire que alinéa 12 paragraphe 8, 2è tiret, openoffice et ses concurrents ne peuvent pas s'appuyer sur la technologie du clavier et de la souris, développée exclusivement pour microsoft, pour que l'utilisateur piusse entrer du texte et des images, images d'ailleurs dont le premier format était de microsoft, donc propriétaire, dépendant donc de mon brevet.

Voilà, je crois qu'il faut être clair, surtout en droit. Sinon, on arrive à des trucs invraisemblables, et démontables par des personnes/sociétés prêtes à tout pour sauver/défendre leurs marges.
Tolosano

Messages : 1940
Géo : Toulouse

Mar 29 Nov, 2005 01:01

Je suis content de voir que mon post n'est pas mal accueilli et qu'il y a de la place pour des discussions de fond dépassionnées.

Sur la question de dispositions législatives "carrées", je ne crois pas que ce soit forcément une bonne chose, la flexibilité étant un instrument législatif de valeur (flexibilité ne signifiant naturellement pas, on est d'accord, obscurité). Mais c'est un autre débat.

S'agissant de l'amendement (sous la forme reproduite sur eucd.info), quelques remarques :

Est assimilé à un délit de contrefaçon :

>> on est de le CPI, on assimile à de la contrefaçon: le champ est déjà bien délimité (la protection des oeuvres) et bornera nécessairement le travail du juge.

1° Le fait, en connaissance de cause, d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.

>> pour moi, ce n'est pas vague. Seuls les logiciels permettant de mettre à disposition des oeuvres protégées par un droit de PLA sont visés. Pas de problème pour le reste.

2° Le fait d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel autre que celui visé au 1° ci-dessus, dès lors que, ayant connaissance de ce que ledit logiciel est manifestement utilisé pour la la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique, l'éditeur n'a pas pris les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.

>> Idem.

3° Le fait, en connaissance de cause, de promouvoir directement la mise à disposition du public sous quelque forme que ce soit ou l'utilisation d'un logiciel visé au 1° et 2° ci_dessus.

>> On vise encore la mise à disposition ou les logiciels visés plus haut (et clairement identifiés).

4° Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L121-7 du Code Pénal et de celles propres à la loi du 21 juin 2004.

Il faut une clarté indéniable pour que personne ne doute de ce que signifie les textes. En l'état actuel, ce que je lis c'est que n'importe quel clampin d'une boîte d'édition logicielle quelqu'elle soit peut intenter une action en justice contre un développeur de n'importe quel logiciel libre. Ça ça n'est pas acceptable.


Bref, je ne comprends pas où tu lis noir sur blanc que tous les logiciels libres peuvent être menacés.

Ce n'est pas parce qu'on vous dit que le "loup est sorti du bois", qu'il faut tout prendre pour argent comptant...
Et là encore, je regrette que la FSF emploie la même mauvaise foi que les autres lobbies. On n'arrive à rien avec ça.
desesperatly

Messages : 625

Mar 29 Nov, 2005 01:35

Ohax a écrit:Moi je voit surtout ceci :

La SACEM se déclare prête à « poursuivre les auteurs de logiciels libres continuant de divulguer leur code source ».


Ohax, justement. La SACEM n'a qualité à agir en justice que pour défendre les intérêts de ses membres (auteurs, compositeurs et interprètes). Si la SACEM devait engager des poursuites, ce ne serait que dans des hypothèses dans lesquelles elle peut le faire, c'est-à-dire des hypothèses d'atteinte à des droits de propriété littéraire et artistique. Ce ne sont donc que les logiciels qui permettent une mise à disposition d'oeuvres protégées qui sont visés.

Ceci étant, il est vrai que le texte que tu cites n'est pas du tout clair et laisse penser que tous les logiciels sont menacés. Mais, perso, je ne l'ai pas lu sur le site de la SACEM. Ce sont des paroles "rapportées" par la FSF.

Et si elles étaient mal rapportées ?
desesperatly

Messages : 625

Mar 29 Nov, 2005 01:55

Je me contenterai pour l'instant de citer birin (dans ce fil), qui je trouve a une lecture pertinente des passages que as toi-même cité.
birin a écrit:
Projet DADVSI a écrit:Est assimilé à un délit de contrefaçon :
...
2° Le fait d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel autre que celui visé au 1° ci-dessus, dès lors que, ayant connaissance de ce que ledit logiciel est manifestement utilisé pour la la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique, l'éditeur n'a pas pris les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.

3° Le fait, en connaissance de cause, de promouvoir directement la mise à disposition du public sous quelque forme que ce soit ou l'utilisation d'un logiciel visé au 1° et 2° ci_dessus.
...


Un serveur FTP, un client FTP, un serveur web, un navigateur, un serveur mail, un client mail, ... sont concernés par cette loi.
En fait, tous les logiciels permettant l'échange ou le simple transfert de fichiers sont concernés puisqu'ils sont tous « manifestement utilisés pour la la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique » et que tout le monde « en a connaissance ».
Comme l'utilisation de ces logiciels est aussi interdite, cette loi nous rend coupables toi et moi puisque nous sommes en trais d'utiliser, au moins, un navigateur qui ne comporte aucun mécanisme de CRM.


Non pas que je sois un mouton, qui suit exactement les autres, mais comme expliqué susditement, je trouve l'analyse pertinente.
D'où ma conclusion :
Voilà, je crois qu'il faut être clair, surtout en droit. Sinon, on arrive à des trucs invraisemblables, et démontables par des personnes/sociétés prêtes à tout pour sauver/défendre leurs marges.


Pour ce soir, mon travail de recherche personnelle et dans les autres posts et terminée... Je reviendrais peut-être en rediscuter plus tard, je n'ai plus trop la tête à ça. Faudrait pas qu'en plus j'en dorme plus :)

[edit] oups, z'avait oublié le lien... [/edit]
Tolosano

Messages : 1940
Géo : Toulouse

Mar 29 Nov, 2005 10:37

Le terme "manifestement" ne doit pas être sous-estimé. Si le texte passe tel quel (mais je ne pense pas que ce sera le cas, la rédaction étant clairement perfectible), le juge pourra et devra caractériser l'utilisation manifeste. C'est un terme vague, mais le droit s'appuie très fréquemment sur des notions floues, précisément pour permettre au juge de faire appliquer la loi avec discernement (d'autant qu'au pénal, l'interprétation se fera de manière libérale, en faveur des personnes poursuivies).

Quoi qu'il en soit - et c'était l'objet de mon post - il n'est pas pertinent de décréter ainsi la mort du logiciel libre. Lorsqu'on lit les messages postés dans le forum, on apprend que l'amendement vivendi va empêcher les tableurs en open-source ou GIMP (j'ai même lu un appel à inonder de mails les administrations qui utilisent des suites bureautiques libres pour leur dire que leurs logiciels seront bientôt illégaux...).

Là où le débat se situe, c'est au niveau des logiciels communiquants qui permettent une mise à disposition manifestement contrefaisante (et la fonction manifeste d'un navigateur n'est pas la mise à disposition d'oeuvre protégées; un navigateur reproduit les contenus dans l'ordinateur qui l'accueille: ce ne sont pas les mêmes droits dans l'un et l'autre cas).

Que l'on soit contre l'amendement: OK (je le suis d'ailleurs). Mais il est important de discuter des dispositions réelles, pas des dispositions fantasmées.

Par ailleurs: l'amendement n'interdit pas l'utilisation de ces logiciels, mais seulement la mise à disposition. On est en matière pénale: tout ce qui n'est pas expressément prévu dans la loi n'est pas interdit (cf. "Comme l'utilisation de ces logiciels est aussi interdite, cette loi nous rend coupables toi et moi puisque nous sommes en trais d'utiliser, au moins, un navigateur qui ne comporte aucun mécanisme de DRM").
desesperatly

Messages : 625

Mar 29 Nov, 2005 10:51

Avant l'apparition du P2P, tous les logiciels serveur et client FTP etaient "manifestement" (puisque utilisés a outrance pour cela) utilisé pour la diffusion frauduleuse de media.

Dans ce cas la, quelle serait les impacts d'une telle loi sur des projets FTP libre comme filezilla? Filezilla devrait donc inclure un module gerant les drm? ce module serait il en open source? est ce qu'un logiciel en GPL peut intégrer un module proprietaire et non gpl? etc...
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joshua

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Mar 29 Nov, 2005 11:47

Il est difficile de répondre à ces questions dès maintenant puisque l'amendement dont nous disposons n'a rien d'officiel (et, apparemment, a évolué depuis sa publication sur eucd.info et sur le site des lycéens en colère). Le mieux serait d'attendre la version définitive de l'amendement.

Ceci étant, je pense que des logiciels "utilisés à outrance (...) pour la diffusion frauduleuse de média" sont visés. Et comme le rappelle le 4° de l'amendement, la mise à disposition de tels logiciels peut déjà être condamné pour complicité de contrefaçon.

Personnellement, ça ne me choque pas. La contrefaçon (la mise à disposition d'une oeuvre sans l'autorisation de son auteur) est illicite et il est normal de ne pas aller contre la volonté des titulaires de droits (tout en notant que beaucoup d'auteurs mettent leurs oeuvres en CC et que celles-ci seraient donc favorisées; la culture du libre ne serait donc pas forcément perdante).

S'agissant de l'implémentation d'un DRM au sein d'un logiciel open-source, c'est effectivement là la vrai question. Personnellement, je ne vois pas d'objection à ce que l'on crée un logiciel P2P en open-source, dont une partie (celle intégrant le DRM) serait fermée. On ne peut pas faire de DRM totalement libre, mais les DRM ouverts (dont les spécifications sont publiques et les licences de développement ouvertes à tous) sont possibles (cf. le projet DREAM de Sun). La seule concession qu'il faut faire est d'accepter que la partie DRM soit fermée: le reste du logiciel pourra toutefois être amélioré sur le modèle du libre.

Pour en avoir discuté avec plusieurs personnes, je peux vous dire que le libre est très loin de n'avoir que des ennemis au sein des instances dirigeantes. Contrairement à ce qu'on peut lire ici, le pdt de la Commission sur le p2p du CSPLA est notoirement favorable aux logiciels libres.

Si l'on veut que le modèle du libre continue de s'imposer comme le seul modèle viable, il faut accepter de faire un pas vers la protection du droit d'auteur. On n'arrivera à rien en se comportant en autistes paranos, refusant tout en bloc.

On a beaucoup plus intérêt à faire des propositions constructives plutôt que de se refermer sur ses positions sans accepter de les faire évoluer (ce qu'il faut bien appeler une attitude conservatrice...). Les propos de Linus Torvalds vont dans ce sens, et je pense qu'il n'a vraiment pas tort...

"Excluant tout contre-pouvoir, le fascisme est un système qui se veut totalitaire."
Il ne faudrait pas non plus que le mouvement open-source s'enferme dans un refus de tout contre-pouvoir...
desesperatly

Messages : 625

Mar 29 Nov, 2005 12:42

desesperatly a écrit:"Excluant tout contre-pouvoir, le fascisme est un système qui se veut totalitaire."
Il ne faudrait pas non plus que le mouvement open-source s'enferme dans un refus de tout contre-pouvoir...


ça, c'est ma signature.. totalement hors contexte...

ce n'est qu'un clin d'oeil pour quelqu'un... ou quelques uns...
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joshua

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