Après 15 années d’existence, le forum historique de Framasoft, ferme ses portes.
Pour les nostalgiques et les curieux, il reste toujours possible de consulter les discussions mais c’est maintenant le forum
Framacolibri qui prend la relève.
Si vous avez des questions, on se retrouve là-bas…
La seule référence à la technique est trop vague et seul l'usage ou non de matière ou d'énergie pour produire un logiciel fait la différence.
Brevetabilité des logiciels: un pas en faveur des grands de l'informatique
BRUXELLES, 21 juin 2005 (AFP) - - Les géants des technologies de l'information, vigoureux partisans de la brevetabilité des logiciels, ont applaudi le vote lundi soir par une commission du Parlement européen d'un texte très controversé favorable à leurs intérêts.
"C'est la première fois que les parlementaires se sont montrés désireux d'aller dans le sens des Etats membres", favorables à une plus large brevetabilité, a salué mardi Mark McGann, de l'Organisation européenne des industries des télécoms, des technologies de l'information et de l'électronique grand public (EICTA).
L'EICTA regroupe quelque 10.000 sociétés, pour la plupart des PME mais aussi des mastodontes comme Siemens, Nokia ou Alcatel.
Lundi soir, la commission des Affaires juridiques du Parlement a adopté par 16 voix contre 10 le rapport qui doit être présenté le 6 juillet en deuxième lecture aux eurodéputés, sur la directive concernant le brevetage des innovations informatiques.
Adopté le 7 mars par les ministres des 25, ce projet de loi européen vise à harmoniser la protection des innovations dans les technologies liées à l'ordinateur et ses dérivés. Le point d'achoppement principal reste la délimitation du champ de brevetabilité.
Ce vote est un camouflet pour le rapporteur de la directive, le socialiste Michel Rocard, qui avait proposé 256 amendements restreignant la possibilité de breveter des logiciels, position défendue par les partisans du logiciel libre.
Sur les quelque 300 amendements proposés au total, seuls une vingtaine ont finalement été adoptés, dont un seul allant dans le sens de M. Rocard.
Les défenseurs du logiciel libre souhaitent que les brevets soient limités aux inventions elles-mêmes. A l'inverse, les grands industriels plaident pour un système de brevets qui protégerait l'invention utilisant des programmes informatiques, mais aussi ces programmes en tant que tels.
"Par ce vote, la commission du PE ne modifie pas, pour l'essentiel, le texte proposé par le Conseil", conclut le Parlement dans un communiqué. "Les députés ont donc considéré que les inventions par ordinateur applicables, par exemple, aux machines à laver, aux téléphones portables ou aux systèmes de freinage ABS doivent être protégées par le droit relatif aux brevets".
De plus, écrit le PE, "cette protection devrait, de manière générale, être étendue au logiciel concerné -comme le préconisent les grandes firmes informatiques- mais uniquement si ce dernier est nécessaire au fonctionnement de l'invention".
"C'est une très mauvaise décision", a déploré mardi Evelin Lichtenberger pour les Verts européens. "La partie n'est pas complètement terminée", a-t-elle pourtant prévenu, espérant que "le Parlement réuni en plénière corrigera cela en faveur des PME".
Si les industriels sont satisfaits, certains comme la Business Software Alliance (BSA), qui regroupe Apple, Dell, Intel ou encore Microsoft, craignent toutefois que l'amendement Rocard "ne ramène l'Europe à un système de brevets du 19e siècle".
Mêmes réserves à l'EICTA qui déplore "l'approche philosophique" de M. Rocard, qui dans le seul amendement substantiel qu'il ait réussi à faire passer "essaie de diviser le monde technologique entre ce qui est matériel et immatériel", le premier étant selon lui brevetable et le reste non brevetable.
Pour lui, la partie n'est pas encore gagnée: "il nous reste 2 semaines pour pousser le Parlement à voter contre cet amendement..."
Cher/e « MOI »,
1) Le vote en seconde lecture concernant la directive sur les brevets
logiciels se déroulera dans 7 à 9 jours ouvrables, entre le 5 et le 7
juillet.
2) Le lobbying à Bruxelles est intense, il y a actuellement une énorme
pression sur les eurodéputés par les entreprises pro-brevets logiciels.
Les lobbies pro-brevets ont environ 30 activistes de plus que nous, la
plupart usurpant une casquette de PME.
3) Nous avons besoin de votre action, sur http://noepatents.eu.org/ nous
dressons une liste de ce que le quidam ou n'importe quelle PME peuvent
faire. Nous vous recommandons particulièrement de rendre visite à votre
eurodéputé sans tarder et d'assister à la conférence de la Majorité
économique le 29 juin à Bruxelles
http://www.economic-majority.com/konf050629/ . Merci de prendre la
décision de venir le plus tôt possible afin que nous puissions vous
préparer un rendez-vous avec votre eurodéputé ou son assistant(e).
Hartmut Pilch, Gérald Sédrati-Dinet, FFII, Ludovic Pénet, APRIL
Vous avez soutenu http://petition.eurolinux.org/ avec comme adresse de
courriel « mon mail ». Comme il est important d'agir, les responsables de
cette pétition nous ont demandé de vous envoyer ce message. Si vous ne
souhaitez plus recevoir de messages (sans doute très occasionnels) de la
part de petition.eurolinux.org, vous pouvez répondre à ce courriel avec
'nomail' comme objet.
COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII -- [ Europe / Économie / TIC ]
-----------------------------------------------------------------------
Invitation a la conférence de presse : « Revendiquer la majorité
économique : le cas du brevet logiciel » -- l'usurpation de
représentativité, le nouveau visage du lobbying parlementaire européen
-----------------------------------------------------------------------
/Bruxelles, le 28 juin 2005 - À quelques jours de vote en séance
plénière du Parlmeent européen concernant la directive sur les brevets
logiciels, la FFII organise avec la Confédération Européenne des
Associations de Petites et Moyennes Entreprises (CEA-PME) une
conférence où s'exprimeront de nombreuses PME, représentant la «
majorité économique » de l'industrie informatique européenne./
Le 6 juillet prochain aura lieu au Parlement Européen de Strasbourg le
vote de la directive concernant la brevetabilité du logiciel.
Les études conduites aussi bien par la Commission Européenne que par
les gouvernements nationaux ont mis en évidence que dans le secteur du
logiciel et des activités connexes, la grande majorité de l'emploi crée
et de l'impôt sur le bénéfice perçu par les états est le fait de
petites et moyennes entreprises.
Pourtant, une grande partie du lobbying réalisé en faveur du brevet
logiciel auprès des parlementaires européens par les grands groupes
(Nokia, Siemens, Alcatel etc.) sous le couvert d'organisations
professionnelles comme l'EICTA l'a été soi-disant au nom des intérêts
de ces PME...
Cette stratégie baptisée "astroturfing" ou l'usurpation de
représentativité par les chercheurs en sciences sociales
(http://en.wikipedia.org/wiki/Astroturfing) est le nouveau masque du
lobbying parlementaire européen et le vote de la directive concernant
la brevetabilité du logiciel en est un cas d'école.
C'est autour de ces problématiques que la Confédération Européenne des
Associations des Petites et Moyennes Entreprises-CEA-PME vous invite a
une journée d'étude qui illustrera les différents business models des
PME du secteur ainsi que leur difficulté a trouver une représentation
fidèle & efficace dans le maquis du lobbying parlementaire européen.
La journée sera précédée d'une conférence presse tenue par des membres
du groupe PPE au Parlement européen, dont Madame Zuzana Roithová.
-----------------------------------------------------------------------
Où & quand ?
-----------------------------------------------------------------------
- Conférence de presse
Parlement européen - Press room
29.06.2005 10:00 (durée: env.30 min)
- Journée d'étude
Parlement européen - Spinelli Building / room 5 E2
29.06.2005 9:00 - 15:00
Attention :
Un enregistrement préalable vous est demande afin d'organiser votre
accès au bâtiment du Parlement Européen.
Veuillez nous faire parvenir votre nom et le titre de votre publication
par retour de mail ou auprès de : {konf0506-help@interconnec.de}
-----------------------------------------------------------------------
Informations supplémentaires
-----------------------------------------------------------------------
- Site de la « Majorité économique »
http://www.economic-majority.com/index.fr.php
-----------------------------------------------------------------------
URL permanente de ce communiqué
-----------------------------------------------------------------------
- http://www.ffii.fr/article172.html
-----------------------------------------------------------------------
À propos de la FFII
-----------------------------------------------------------------------
L'association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) est
une association à but non lucratif enregistrée dans divers pays
européens, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine
du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens
informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre
concurrence et les standards ouverts. Plus de 500 membres, 1~200
sociétés et 80~000 supporters ont chargé la FFII de représenter leurs
intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété
attachés aux logiciels.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à
l'adresse suivante : http://www.ffii.fr/, ou nous contacter par
courriel à l'adresse contact@ffii.fr.
_______________________________________________
Fr-news maillist
Inscription via le systeme de gestion de projets http://www.ffii.org/assoc/knecht/proj/, configuration detaillee via http://lists.ffii.org/mailman/listinfo/fr-news
totomatisme a écrit:Bonjour à tous,
Je viens de recevoir ce communiqué :[size=12]COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII -- [ Europe / Économie / TIC ]
Pourtant, une grande partie du lobbying réalisé en faveur du brevet
logiciel auprès des parlementaires européens par les grands groupes
(Nokia, Siemens, Alcatel etc.) sous le couvert d'organisations
professionnelles comme l'EICTA l'a été soi-disant au nom des intérêts
de ces PME...
Cette stratégie baptisée "astroturfing" ou l'usurpation de
représentativité par les chercheurs en sciences sociales
(http://en.wikipedia.org/wiki/Astroturfing) est le nouveau masque du
lobbying parlementaire européen et le vote de la directive concernant
la brevetabilité du logiciel en est un cas d'école.
-----------------------------------------------------------------------
Le Parlement européen dépose de nouveaux amendements sur les brevets logiciels pour la session plénière
-----------------------------------------------------------------------
Bruxelles, le 1er juillet 2005 -- Des membres de tous les bords de l'échiquier politique manifestent leur soutien à 21 nouveaux amendements à la directive européenne sur les brevets logiciels. Ces amendements ont pour effet principal de laisser la porte ouverte aux tribunaux qui souhaitent empêcher les pires catastrophes d'arriver.
Néanmoins, s'ils sont acceptés, cela pourra être considéré comme une victoire étant donné l'énorme pression insistant pour donner un blanc seing à une brevetabilité illimitée. Tous les yeux se tournent désormais sur le vote en seconde lecture, prévu le 6 juillet.
Michel Rocard, le rapporteur sur cette directive et ancien premier ministre français, a déposé les amendements au nom du groupe socialiste (PSE). Ces amendements ont également été déposés par le groupe Indépendance/Démocratie (IND/DEM), avec une légère modification, par les Verts/ALE et par le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) ainsi que par des membres influents des groupes Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) et du Parti populaire européen (PPE).
En ce qui concerne le PPE, la situation est similaire à ce qui s'était passé durant la première lecture au Parlement européen, où la finlandaise Piia-Noora Kauppi s'était faite remarquer en déposant une proposition alternative d'amendements. La tchèque Zuzana Roithova et l'ex-premier ministre polonais Jerzy Buzek conduisent maintenant la position alternative en déposant le même ensemble d'amendements que la plupart des autres groupes.
La ligne officielle du parti PPE contient des propositions lourdes de conséquences qui imposeraient de sérieuses contraintes aux PME, avec des « licences raisonnables et non discriminatoires » (RAND) ainsi que le maintien de l'incertitude légale sur la possibilité qu'auraient les tribunaux européens de rejeter des brevets logiciels d'ores et déjà accordés dans le style de ceux acceptés aux États-Unis.
Le même ensemble de 21 amendements a été également déposé par l'eurodéputé Andrew Duff « et d'autres ». Ce qui signifie qu'au moins 37 eurodéputés du groupe ALDE affichent leur soutien à la recommandation explicite « non aux brevets logiciels » de l'association des jeunes libéraux européens.
Tout amendement adopté en seconde lecture exige un soutien important, devant recueillir 367 voix pour être adopté. Les abstentions et les eurodéputés absents lors du vote compteront en faveur de la position «commune» du Conseil. Ainsi, tous les députés apporteront activement leur soutien à l'une ou l'autre des position à chaque amendement qu'ils voteront -- ou ne voteront pas.
Dans une note relative à ces amendements, l'initiative Economic-Majority.com (majorité économique) contre les brevets logiciels annonce avoir presque doublé ses effectifs depuis son lancement officiel lundi dernier. La plate-forme représente maintenant plus de 1 600 entreprises, employant plus de 29 000 personnes et avec un chiffre d'affaires de plus de 3,188 milliards d'euros, de nouvelles sociétés grossissant quotidiennement leurs rangs. Le site web présente également déjà 66 témoignages personnels dans lesquels des dirigeants d'entreprises expliquent comment les brevets logiciels affecteraient leur entreprise.
-----------------------------------------------------------------------
Informations complémentaires
-----------------------------------------------------------------------
- Objectif des amendements les plus importants
http://www.ffii.fr/IMG/pdf/compromise_summary.fr.pdf
- Explications des principaux amendements
http://www.ffii.fr/IMG/pdf/compromise_explanations.fr.pdf
- Amendements et analyses pour la seconde lecture
http://www.ffii.fr/seconde-lecture
- Témoignages d'entreprises de l'initiative Economic-Majority.com
http://www.economic-majority.com/index.fr.php
-----------------------------------------------------------------------
URL permanente de ce communiqué
-----------------------------------------------------------------------
- http://www.ffii.fr/article174.html
-----------------------------------------------------------------------
À propos de la FFII -- http://www.ffii.fr/
-----------------------------------------------------------------------
L'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) est une association à but non lucratif enregistrée dans divers pays européens, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre concurrence et les standards ouverts. Plus de 500 membres, 1200 sociétés et 80000 supporters ont chargé la FFII de représenter leurs intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété attachés aux logiciels.
_______________________________________________
Fr-news maillist
Inscription via le systeme de gestion de projets http://www.ffii.org/assoc/knecht/proj/, configuration detaillee via http://lists.ffii.org/mailman/listinfo/fr-news
[FFII-FR] 2000 PME du logiciel appellent a manifester pour soutenir les amendements Rocard-Buzek-Duff
COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII -- [ Europe / Économie / TIC ]
-----------------------------------------------------------------------
2000 PME du logiciel appellent à manifester pour soutenir les
amendements Rocard-Buzek-Duff
-----------------------------------------------------------------------
Strasbourg, le 3 juillet 2005 -- « Ne tuez pas l'industrie logicielle
européenne » : mardi 5 juillet, le Parlement européen débattra à
Strasbourg des brevets logiciels, mercredi 6 les eurodéputés voteront
cette directive. Les Verts et la FFII organisent deux jours de
manifestation le mardi 5 juillet et le mercredi 6 dans l'enceinte même
du Parlement européen.
Nous défendons les PME européennes du logiciel dont la survie est
directement menaçée par cette directive si les amendements de compromis
Rocard-Buzek-Duff ne sont pas votés.
95% des PME du software business se sont prononçées contre cette
directive. Les PME du logiciel représentent entre 70 et 80 % de
l'activité de ce secteur , quel que soit l'angle considéré (emploi,
CA).
Nous sommes soutenus par les deux plus grands syndicats européens de
PME et par deux anciens premiers ministres, nous sommes à la croisée de
tous les métiers et nous incarnons le futur de l'Europe industrielle.
Et pourtant malgré cela le silence des médias reste assourdissant. Ce
silence est coupable.
Il nous conduit à utiliser le dernier recours dont dispose le citoyen
pour se faire entendre de ses représentants : l'appel à la
manifestation publique. Saisissez votre dernière chance pour exprimer
votre opposition aux brevets logiciels. Rejoignez les opposants aux
brevets logiciels à Strasbourg les 5 & 6 juillet pour manifester,
informer contre le brevet logiciel, et témoigner votre soutien aux
amendements Rocard-Buzek-Duff.
- Inscription : brunonicostrate@yahoo.fr
-----------------------------------------------------------------------
Informations complémentaires
-----------------------------------------------------------------------
- Amendements et analyses pour la seconde lecture
http://www.ffii.fr/seconde-lecture
- Témoignages d'entreprises de l'initiative Economic-Majority.com
http://www.economic-majority.com/index.fr.php
-----------------------------------------------------------------------
URL permanente de ce communiqué
-----------------------------------------------------------------------
- http://www.ffii.fr/article175.html
-----------------------------------------------------------------------
Contacts
-----------------------------------------------------------------------
- Hartmut Pilch, président, bureau de Munich, phm@ffii.org,
+49-89-18979927 (allemand/anglais/français)
- Rufus Pollock, FFII UK, rufus.pollock@ffii.org.uk, +44-1223-690423
(anglais)
- Gérald Sédrati-Dinet, vice-président et représentant en France,
gibus@ffii.fr, +33-6-60-56-36-45 (français/anglais)
-----------------------------------------------------------------------
À propos de la FFII -- http://www.ffii.fr/
-----------------------------------------------------------------------
L'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) est
une association à but non lucratif enregistrée dans divers pays
européens, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine
du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens
informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre
concurrence et les standards ouverts. Plus de 500 membres, 1 200
sociétés et 80 000 supporters ont chargé la FFII de représenter leurs
intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété
attachés aux logiciels.
_______________________________________________
Fr-news maillist
Inscription via le systeme de gestion de projets http://www.ffii.org/assoc/knecht/proj/, configuration detaillee via http://lists.ffii.org/mailman/listinfo/fr-news
COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII -- [ Europe / Économie / lÉhislation ]
-----------------------------------------------------------------------
Le lobby des brevets appelle à un rejet de la directive
-----------------------------------------------------------------------
Strasbourg, le 5 juillet 2005 -- À la conférence de presse ce matin à
9h00, le coordinateur du Parti populaire européen au sein de la
commission parlementaire des affaires juridiques a expliqué qu'il était
en train de rassembler une majorité d'eurodéputés qui voteraient un
rejet de la « position commune » du Conseil au tout début du vote prévu
demain, avant même qu'un quelconque amendement ne soit voté. M. Lehne a
également expliqué qu'il n'y avait plus de majoirté au Conseil pour la
« position commune ».
L'annonce est tombée au moment même où des appels similaires étaient
lancés par de grandes entreprises, poséédant d'importants départements
des brevets et de non moins importants budgets de lobbying, qui ont été
ces derniers mois les principaux soutien de la campagne de Lehne en
faveur de la « position commune ».
D'autres eurodéputés proches du lobby des brevets, tel que le porte
parole des libéraux à la commisison des affaires juridiques, le
néerlandais Toine Manders, ont également commencer à appeler au rejet
de la directive.
Manders donne ses motivations dans l'explication suivante : « Un chaos
menace... Strasbourg. À cause d'un grand nombre d'amendements, la
directive pourrait exploser comme un pétard dans toutes les directions
et nous voulons empêcher cela ».
Lehne avait déjà appelé à un retrait de la directive en février
dernier, avec comme raison que le Parlement n'était pas à même
d'accepter une directive favorable (pro-brevets) à ce stade.
Le retournement de Manders et Lehne arrive à un moment où l'on peut
apercevoir une majorité de 367 voix en faveur des 21 amendements
unitaires. Ces amendements ont rassemblé le soutien d'un large groupe
de parlementaires du camp de Lehne et Manders, ainsi que la presque
totalité des membres des autres partis.
Le Parlement a encore maintenant une chance de voter pour une
contre-proposition cohérente à celles du Conseil et de la Commission.
La CEA-PME (dont fait partie la FFII) a appelé les eurodéputés à voter
les 21 amendements unitaires pour cette raison et à ne rejeter la
directive que si ces amendements ne parviennent pas à reccueillir les
367 voix nécessaires. Si le Parlement arrive à former une
contre-position cohérente, le Conseil et la Commission sont toujours
libres d'abandonenr la directive. Le Commissaire McCreevy a démontré
une fois de plus ce matin que c'était là son voeu le plus cher.
-----------------------------------------------------------------------
Les PME du logiciel manifestent devant le Parlement européen
-----------------------------------------------------------------------
Il est 7h du matin ce mardi 5 juillet quand les premiers cars
débarquent leurs voyageurs ankylosés devant le Parlement européen de
Strasbourg.
Il viennent de l'Europe entière à l'appel de leurs organisations
nationales de défense des PME du logiciel, fédérées sous l'égide de la
FFII.
Certains, comme les polonais, ont voyagé toute la nuit pour être là à
temps devant l'entrée où pénètrent les eurodéputés de 8h à 10h et
arborer leur t-shirt jaune vif marqué « NO TO SOFTWARE PATENT » et «
POWER TO PARLIAMENT ».
Les grandes banderoles « ECONOMIC MAJORITY VOTE FOR COMPROMISE
AMENDMENTS » & « VOTE ROCARD-BUZEK-DUFF » sont déployées à la hâte
juste avant l'arrivée des premiers parlementaires
(http://gallery.ffii.org/Strasbourg050705)
Car c'est la veille du grand jour : aujourd'hui a lieu le débat, et
demain interviendra le vote en seconde lecture de la directive «
brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ».
Le même jour à 8:00, la FFII invitait les eurodéputés à un petit
déjeuner de travail sur la question, l'occasion d'un ultime lobbying
avant vote.
Les pro-brevets, incarné par « Campaign for Creativity » un faux-nez
des géants du logiciel a choisi lui d'être présent sur l'eau, le
parlement étant entouré de canaux visibles depuis les bâtiments ; il a
affrété un petit yacht qui porte une grande banderole jaune et bleue.
Les militants du logiciel libre n'ont pas été longs a réagir : quelques
coups de téléphone et vers 12h30 le bateau ennemi s'est retrouvé
encerclé d'une demi-douzaine de kayaks où des militants en tee-shirt
jaune brandissaient des pancartes « software pattents kills innovation
» & « SMEs against software pattent » entre deux coups de pagaie. Sur
la passerelle qui surplombe le canal et fait la jonction entre les deux
ailes du bâtiment, les
eurodéputés rigolent. Quelqu'un s'exclame :
« c'est bien la preuve que la créativité est plutôt de leur côté » !
Dépité le bateau du lobby adverse a préféré lever l'ancre...
Brevet logiciel : 0- FFII : 1
Demain de 7h30 à 10h est prévue une autre manifestation à l'intérieur
même du Parlement. Il est rare qu'une autorisation de manifester à
l'intérieur des bâtiments du Parlement soit délivrée et le fait montre
à lui seul que les PME de l'industrie du logiciel ont su intéresser les
eurodéputés à leur cause et trouver des appuis dans tous les groupes.
-----------------------------------------------------------------------
Compte-rendus trompeurs des agences de presse sur la manifestation
-----------------------------------------------------------------------
Pendant ce temps, l'agence de press AP rapportait
-
http://www.businessweek.com/ap/financialnews/D8B569SO0.htm?campaign_idapn_home_down
http://www.businessweek.com/ap/financialnews/D8B569SO0.htm?campaign_idapn_home_down
que les manifestants « arrêtaient des cars de parlementaires » et
brandissaient des pancartes « US patents go out ». Nous nous demandons
qui étaient ces manifestants. Comme nous l'avons vu, les contacts que
nous avons avec les parlementaires se situent dans une atmosphère
plutôt amicale, nos sloggans sont nettement pacifiques. AP rapporte
également que la loi proposée ne concerne pas le logiciel en tant que
tel mais seulement des « scanners », des « systèmes de freins
automobiles », etc. et non des logiciels de bureau ou des méthodes
commerciales. La vérité est bien entendu diamétralement opposée. Intel
a d'ailleurs parfaitement remarqué dans un papier distribué aux
parlementaires que « les inventions mises en oeuvre par ordinateur » ne
comprenaient <b>rien</b> au-delà du logiciel pur, alors que les «
inventions assistées par ordinateur » incluaient « des milliers
d'équipements qui sortent du champ de la directive ». Ainsi Intel
<b>s'oppose</b> à la proposition de Buzek-Rocard-Duff de renomer "mises
en oeuvre" par "assistées".
Ces deux affirmations de cette agence de presse sont aussi crédibles
l'une que l'autre. Ce type de mauvais compte-rendu de la part des
agences de presse a accompagné le projet de directive à chaque moment
décisif de ces dernières années.
-----------------------------------------------------------------------
Informations complémentaires
-----------------------------------------------------------------------
- Recommandations de vote de la FFII
http://wiki.ffii.org/PlenVotingList0507Fr
- EUpolitix.com : Le Commissaire McCreevy accuse les PME européennes
d'être des protestations « anti-mondialistes, anti-américaines et
anti-grandes entreprises... », il répète ses menace de retrait e la
directive si elle n'arrive pas à imposer les pratiques actuelles de
l'Office européen des brevets
[url]http://www.eupolitix.com/EN/News/200507/5d049d10-690a-4977-b116-4295c1a
42937.htm[/url]
- Pratiques actuelles de l'Office européen des brevets
http://swpat.ffii.org/papers/eubsa-swpat0202/tech/
- Projet trilateral de 2000
http://swpat.ffii.org/players/useujp/
- Un consultant de Taylor Wessing, pour lequel travaille Lehne admet
que « la directive nous apportera des brevets logiciels dans le style
de ceux des US»
http://wiki.ffii.org/Stoat050704En
- L'association des utilisateurs de SAP contre les brevets logiciels
(pendant ce temps un développeur de SAP, le Prof. Bernd Runge,
déclarait à la radio que la protection par les brevets aidaient des
éléments criminels à s'attaquer à SAP et que SAP avait plus besoin de
protection contre les brevets, plutôt qu'une protection par les brevets
http://wiki.ffii.org/Sapinfo050705En
- 02/07/2005 Toine Manders craint le vote des anti-brevets et recherche
un rejet
http://wiki.ffii.org/Manders050702En
- 03/07/2005 Lehne craint le vote des anti-brevets et recherche un
rejet
[url]http://www.epp-ed.org/Press/showpr.asp?PRControlDocTypeID1&PRControlID
295&PRContentIDb25LGen[/url]
- 01/07/2005 2 grandes associations allemandes auparavant pro-brevets
logiciels adopte la position inverse anti-brevets logiciels
http://www.heise.de/newsticker/meldung/61326
- 29/06/2005 Des chefs d'entreprises allemands accuse Lehne, Wuermeling
et cie de déclarations frauduleuses, de conflits d'intérêts, demandent
au CDU de montrer clairement où le parti se positionne et se plaignent
d'être ignorés par les eurodéputés pro-brevets qui au lieu de les
recevoir font des déclarations à propos de PME fantômes voulant des
brevets logiciels. Dans son discours ce matin Lehne a réfuté ces
accusations
http://wiki.ffii.org/KlausHeinerLehneFr
- Objectif des amendements les plus importants
http://www.ffii.fr/IMG/pdf/compromise_summary.fr.pdf
- Explications des principaux amendements
http://www.ffii.fr/IMG/pdf/compromise_explanations.fr.pdf
- Amendements et analyses pour la seconde lecture
http://www.ffii.fr/seconde-lecture
- Témoignages d'entreprises de l'initiative Economic-Majority.com
http://www.economic-majority.com/index.fr.php
-----------------------------------------------------------------------
URL permanente de ce communiqué
-----------------------------------------------------------------------
- http://www.ffii.fr/article177.html
-----------------------------------------------------------------------
Contacts
-----------------------------------------------------------------------
- Hartmut Pilch, président, bureau de Munich, phm@ffii.org,
+49-89-18979927 (allemand/anglais/français)
- Erik Josefsson, permanent au bureau de Bruxelles, erjos@ffii.org,
+46-707-696567 ou bureau de Strasbourg +32-485-83-21-26
(suédois/anglais)
- Jonas Maebe, membre du bureau, jmaebe@ffii.org, +32-485-36-96-45
(néerlandais/anglais)
- Rufus Pollock, FFII UK, rufus.pollock@ffii.org.uk, +44-1223-690423
(anglais)
- Gérald Sédrati-Dinet, vice-président et représentant en France,
gibus@ffii.fr, +33-6-60-56-36-45 (français/anglais)
-----------------------------------------------------------------------
À propos de la FFII -- http://www.ffii.fr/
-----------------------------------------------------------------------
L'Association pour une infrastructure informationnelle libre (FFII) est
une association à but non lucratif enregistrée dans divers pays
européens, ayant pour objet de promouvoir les savoirs dans le domaine
du traitement des données. La FFII soutient le développement de biens
informationnels publics fondés sur les droits d'auteur, la libre
concurrence et les standards ouverts. Plus de 500 membres, 1 200
sociétés et 80 000 supporters ont chargé la FFII de représenter leurs
intérêts dans le domaine de la législation sur les droits de propriété
attachés aux logiciels.
Utilisateur(s) parcourant actuellement ce forum : Aucun utilisateur inscrit
