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sequoia a écrit:Hé bien ça a l'air pas mal ça quand même. Le 6 notamment me plait bien: on publie le code source d'un logiciel intéropérant avec une mtp, donc on publie aussi la manière de s'interfacer. Si l'on ajoute ce point au 5, ça devrait ouvrir pas mal de porte s... mais j'aurai préféré une définition plus claire "des informations essentielles à l'interopérabilité".
Une question que je me pose dans le cadre de ces amendements, que devient, par exemple, la libdvdcss.
Maintenant, sera-t-elle incluse dans les distributions?
dede a écrit:sequoia a écrit:Hé bien ça a l'air pas mal ça quand même. Le 6 notamment me plait bien: on publie le code source d'un logiciel intéropérant avec une mtp, donc on publie aussi la manière de s'interfacer. Si l'on ajoute ce point au 5, ça devrait ouvrir pas mal de porte s... mais j'aurai préféré une définition plus claire "des informations essentielles à l'interopérabilité".
Une question que je me pose dans le cadre de ces amendements, que devient, par exemple, la libdvdcss.
Maintenant, sera-t-elle incluse dans les distributions?
tu veux m'expliquer comment ils vont pouvoir t'interdire de dl la lib. "libdvdcss" ou d'installer une distrib. en français installant telle ou telle lib. soit-disant à proscrire et cela via de multiple ftp à travers le monde ?
sequoia a écrit:Dernier message 4H10!!!!
Aux alentours de minuit j'en pouvais plus (coucher tard, lever matin c'est pas ça qui fait du bien ..)
aristote a écrit:DADVSI CODE rd2v déséquilibré du coté obscure.
"Dans ce cadre, le téléchargement sans autorisation d'oeuvres protégées à titre privé sera passible d'une amende de 38€. Quant à la mise à disposition d'oeuvres, elle fera l'objet d'une amende de 150€ maximum.
Enfin, le contournement des mesures techniques de protection anti-piratage (MTP) sera sévèrement sanctionné : le pourvoyeur de moyens de contournement risquera jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 30.000€ d'amende, la personne qui aura décrypté la mesure à titre individuel, 3.750€ d'amende, l'utilisateur de logiciel destiné à contourner les MTP, 750€ d'amende."
Donc si on résume on va payer une taxe sur la copie privé, mais si on éssait de dévérouiller un bien licitement acquis avec un déverouilleur de protection, c'est 3750 euros d'ammende et 6 mois de prison, puisque il est interdit de posseder un moyen de contournement .
C'est bien ça ?
Pourquoi les médias ne parlent ils pas de ça et des risques de violation de la vie privée avec les drm, et de toutes les incohérances de ce dadvsi code ?
Article 33, alinéa premier de la Constitution :
Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.
Règlement de l'Assemblée nationale, article 59, alinéas 2 à 5 :
2. Il est établi, pour chaque séance publique, un compte rendu analytique officiel, affiché et distribué, et un compte rendu intégral, publié au Journal officiel.
3. Le compte rendu intégral est le procès-verbal de la séance. Il devient définitif si le Président de l'Assemblée n'a été saisi par écrit d'aucune opposition ou d'aucune demande de rectification vingt-quatre heures après sa publication au Journal officiel. Les contestations sont soumises au Bureau de l'Assemblée, qui statue sur leur prise en considération après que l'auteur a été entendu par l'Assemblée pour une durée qui ne dépasse pas cinq minutes.
4. Si la contestation est prise en considération par le Bureau, la rectification du procès-verbal est soumise par le Président au début de la première séance suivant la décision du Bureau, à l'Assemblée qui statue sans débat.
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