leto_2 a écrit:RilaX a écrit:Mais une question me tarabuste : Est-ce bien légal de nommer quelqu'un a la tete d'une commission qui est partie prenante sur le sujet sur lequel il doit trancher ?
non, mais comme tu l'as justement souligné, cela affecte la crédibilité et la neutralité des constatations issues de ces commissions.
Mouais. Àmha ils n'en ont rien à carrer. Créer des commissions est un bon moyen de légitimer des décisions contestables en invoquant la concertation, même si elle n'a pas eu lieu ou n'a eu aucune incidence.
On peut déjà entrevoir les conclusions de ses travaux : riposte graduée, mise en place d'un autorité administrative du Net se substituant à la justice "ordinaire", encouragement au développement de l'interopérabilité dans le cadre de négociations coûteuses et d'accords relevant du secret industriel, essais de filtrage...
Mais bien sûr j'espère me tromper, et puis nul ne connaît l'avenir

Enfin je rappelle quand même qu'être un nid de lobbies n'a jamais impacté les recommandations du CSPLA.
Sub a écrit:Si je suis loin d'être d'accord avec certaines prises de position du PDG de la FNAC, il faut tout de même reconnaitre qu'il est contre les DRM. Si ce comité permet de poursuivre l'enterrement de ces derniers, ce sera une bonne chose.
Denis Olivennes n'est pas contre les DRM.
Il s'est dit défavorable à l'emploi des DRM pour la musique, mais il maintient que c'est essentiel pour la vidéo.
Sauf mention contraire, les propos tenus par l'auteure n'engagent que l'auteure elle-même.