Page 1 sur 21, 2 Suivant[Le Monde] Le ministre de la culture revoit sa copie

[aKa]

Le ministre de la culture revoit sa copie, titre Le Monde aujourd'hui dans un article dont le première phrase évoque ouvertement l'échec du Renaud Donnedieu de Vabres.

Cela reste inquiétant, flou et politique mais c'est aussi encourageant parce qu'on voit bien qu'il n'a pu faire fi de certains arguments des critiques du projet (à ce propos il est amusant de constater que ce qui ne devait être qu'une formalité est finalement susceptible de lui coûter son poste).

Ce n'est qu'un début continuons le combat ;-)

[Tolosano]

Afin de favoriser le "développement d'une offre légale diversifiée de musique et de cinéma en ligne", de nouveaux amendements gouvernementaux proposeront de renforcer l'exception pour copie privée, en permettant "un nombre suffisant de copies" (sans doute cinq) en fonction des types de support. Ils "limiteront" aussi "la notion de contournement des mesures techniques de protection des oeuvres" afin de permettre la lecture des oeuvres sur tous les types de support (baladeur MP3, ordinateur, etc).

Adoucissant la première version de son texte, le ministre veut instaurer "un régime gradué et proportionné de sanctions", pour différencier le simple téléchargement illégal de la mise à disposition massive d'oeuvres protégées. Le ministre proposera des contraventions plus légères pour l'internaute qui télécharge pour son propre usage (il risque aujourd'hui 300 000 euros et 3 ans de prison). Pour les hackers qui cassent intentionnellement les mécanismes de protection des oeuvres, des amendes de moins de 8 000 euros seront infligées. Enfin, pour les gros contrefacteurs, des peines d'un an de prison et 100 000 euros sont envisagées.

Ah, continous le combat, ce n'est qu'un début ?
A cette lecture, j'aurais tendance à répondre comme Coluche : ce n'est qu'un combat, il faut continuer le début....

Au jour d'aujourd'hui il vaut mieux être un vrai "pirate" et s'amuser à faire péter les DRM et les mettre à disposition plutôt que de simplement et bêtement les télécharger....

En ce qui concerne le reste de lecture, je vois mal comment il compte s'y prendre pour garantir la copie privée et l'interopabilité en continuant en promouvoir aussi ouvertement les DRM qui te limitent à 5 copies !

Tolosano

[hr]
"A bas les boutons pressions, vive les fermetures éclairs !"
Michel Colucci

[blastm]

mouais, ben on attends de voir, parceque voila le progres.. il change le "1 copie minimum" en 5? chouette, c'est vraiment ce qu'on lui demandais...

deja, si le simple téléchargeur risque des ammendes, le regime se durcis par rapport a aujourd'hui.

en plus, s'ils conserve les fortes sanctions contre ceux qui contourne les MTP, je me demande en quoi c'est "adouccis", et effectivement, on ne sais pas comment ca garanti mieux l'intéropérabilitée...

j'attends de lire l'article du monde dans son intégralitée, mais ca donne vraiment l'impression qu'il essaye de faire croire qu'il entends les remarques sans rien faire de concret...

[isatis39871]

Plutôt que se casser la tête à faire un argumentaire compliqué, pourquoi ne pas envoyer tout simplement un CD DRMisé en cadeau aux ministres et de leur demander de le lire ailleurs que sur un ordinateur ?

OU alors plus didactique, en l'accompgnant d'une lettre de type :

J'ai acheté ce CD xxx euros et je ne peux :
- pas le lire sur mon baladeur ou ma chaîne HIFI ;
- pas le transmettre sur mon lecteur MP3 sur lequelle j'ai payé un taxe à la copie privée ;
- pas le lire sur un de mes ordinateurs car il n'est pas sous windows ;
- pas le lire sous mon ordinateur sous windows sans installer un programme dont les fonctions sont inconnues.

Ce genre de problème concerne xxx CD vendus à xxx exemplaires, et ce avant même que les DRM ne soient imposés par la loi. Une foi que les DRM seront obligatoires, que se passera-t-il ? Pour ma part, il sera devenu pour moi plus facile de télécharger illégalement ma musique que de l'acheter.

Je vous offre ce CD car je ne sait qu'en faire, en espérant que vous lui trouviez un usage ou un moyen de le recycler (contrairement aux piles, le recyclage des CDs n'est pas pris en charge par leurs principaux producteurs et encombrent les décharges).

On pourrait aussi mettre un formulaire en ligne permettant d'entrer le titre d'une compilation, son producteur, et les limitations qu'elle implique (pas possible de le lire sur x, pas plus de x copies, doit être effacé après déménagement, installe un programme potentiellement ou s'étant révélé comme dangereux...). Ca ferait une base de données pour notre argumentaire.

[Maps]

Je vous offre ce CD car je ne sait qu'en faire, en espérant que vous lui trouviez un usage ou un moyen de le recycler (contrairement aux piles, le recyclage des CDs n'est pas pris en charge par leurs principaux producteurs et encombrent les décharges).[/i]

On peut s'en servir pour faire de très jolies horloges. Ca va faire beaucoup d'horloges, mais au moins les gens ne seront plus en retard. Les DRM ont aussi leurs avantages...

Maps

[wolfen]

@ isatis39871 :

J'adore l'idée ! Fonce ! Franchement, ce serait génial, une belle preuve par la pratique ...

En ce qui concerne les "mises à jour" du texte, elles ne sont pas suffisantes mais on voit que nos mobilisations ont porté leurs fruits :

Ils "limiteront" aussi "la notion de contournement des mesures techniques de protection des oeuvres" afin de permettre la lecture des oeuvres sur tous les types de support (baladeur MP3, ordinateur, etc).

C'est déjà une petite avancée tout de même, malgré que nous soyions loin de l'interopérabilité tant espérée. Il faut continuer notre mobilisation et nos messages aux députés pour continuer à grapiller petit à petit des modifications du texte ...

Parce qu'il ne faut pas se leurrer non plus, hélas : ce texte passera bien un jour et les DRM seront bientôt incontournables dans notre vie numérique, même si cet état de fait me rend malade ! Mais il faut continuer à obtenir des petits bouts de mise à jour du texte ...

[blastm]

C'est déjà une petite avancée tout de même, malgré que nous soyions loin de l'interopérabilité tant espérée. Il faut continuer notre mobilisation et nos messages aux députés pour continuer à grapiller petit à petit des modifications du texte ...(...)

la, je doit avouer que sa déclaration est bien belle, mais faut pas oublier que depuis le depart, il nous assure que sa loi gère le probleme de l'intéropérabilitée et ne permet la copie privée ou l'utilisation sur le materiel que l'on veux..
et il n'avais convaincu personne.
(en effet, si un DRM t'oblige a faire ta sauvegarde dans un format précis et protégé, et systematiquement dégradé, comme actuellement, comment seras-il possible de faire l'intéropérabilitée, et peut on vraiment appeller ca de la sauvegarde?)
en plus, il parle de "permettre" pas de garantir. la nuance est de taille.

alors attends plus qu'un discours avant de te rejouir..

[birin]

(en effet, si un DRM t'oblige a faire ta sauvegarde dans un format précis et protégé, et systematiquement dégradé, comme actuellement, comment seras-il possible de faire l'intéropérabilitée, et peut on vraiment appeller ca de la sauvegarde?)
en plus, il parle de "permettre" pas de garantir. la nuance est de taille.

Sais-tu que ton superbe lapsus est magnifiquement révélateur ?
Connais-tu la différence entre « sauvegarde de sécurité » et « copie à usage privé » ?
Non ?
Relis l'article 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle :

Article L122-5

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;

Vois-tu la différence entre les deux notions ?
Le droit à la copie de sauvegarde s'applique aux logiciels.
Le droit à la copie privée s'applique aux oeuvres artistiques.

La copie privée n'est pas une simple copie de sauvegarde d'une oeuvre légalement achetée, c'est le droit de copier une oeuvre sans l'avoir achetée, à condition que l'usage de cette copie soit strictement privé, ou se limité à une diffusion gratuite dans un cercle de famille.
La différence est fondamentale, bien plus que la nuance que tu relèves entre "permettre" et "garantir".

Le projet DADVSI se propose bien de remplacer le droit de copie à usage privé par un droit de copie de sauvegarde, et même pas vraiment "garanti".
Et ça, ce n'est sûrement pas un lapsus !!!

[blastm]

on est d'accord, ses propositions apportent des limitations la ou il n'y en avais pas..
sinon plus qu'un lapsus, c'est le résultat d'un edit malheureux, mais bon ca t'as permis de rappeler ce a quoi on a droit aujourd'hui avec la copie privée

[wolfen]

alors attends plus qu'un discours avant de te rejouir..

Tu as raison ... Je m'incline devant cette nuance de taille.