l'examen du projet de loi DADVSI est suspendu, conformément à l'une des demandes de la pétition EUCD.info (près de 135.000 signatures à la date de ce post).
L'examen du projet de loi reprendra à l'assemblée nationale le 17 janvier ; le texte sera ensuite soumis au sénat, et éventuellement en commission mixte paritaire (7 députés + 7 sénateurs).
Sur le projet de loi DADVSI et sur les risques importants qu'il présente pour les libertés numériques et l'interopérabilité, rien n'est fait et tous se jouera au cours du premier semestre 2006.
Il est temps de souffler un peu et de prendre du recul sur les événements de ces derniers jours. Il est évident que de jolies campagnes de communication vont être servies autour de la licence globale et du "piratage qui tue la création", même si cette question n'est pas le coeur du problème et qu'elle n'est pas pertinente
Il est aujourd'hui important d'écrire à tous les politiques qui se sont battus contre ce projet de loi ou qui sont intervenus, pour les remercier et les soutenir :
- M. Le premier ministre Dominique de Villepin
- M. le Président de l'assemblée nationale Jean Louis Debré
- Mmes et MM les députés : M. Bayrou (UDF), Mme. Billard (Les Verts), M. Bloche (PS), Mme Boutin (UMP), M. Brard (app. PCF), M. Carayon (UMP), M. Cazenave (UMP), M. Dutoit (PCF), M. Le Fur (UMP), Mme Marland-Militello (UMP), M. Paul (PS), M. Suguenot (UMP) ...
Adressez leur un mail ou une carte de voeux pour les remercier de leur intervention, pour soutenir la demande de création d'une mission d'information parlementaire, et pour qu'ils nous informent de l'évolution de ce projet de loi.
Vous pouvez également adresser vos voeux aux politiques que vous avez rencontrés où à ceux qui sont opposés au projet DADVSI en l'état
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Au menu des fêtes également, un grand nettoyage du forum pour plus de lisibilité et pour pouvoir retrouver l'information rapidement ; concrètement les fils de discussion seront fusionnés par sujets et des [tags] seront généralisés afin de disposer en janvier d'un forum efficace [députés] [sénateurs] [élus locaux] [associations] [artistes] [medias] [actions] [brainstorming] [etc]
à la consigne habituelle (merci de faire une recherche avant de poster), nous en ajoutons une autre, svp : merci de contribuer aux fils existants dans la mesure du possible.
merci également à tou(te)s pour ces passionnantes contributions
l'équipe framasoft.org
en attendant le DVD des débats, téléchargez et diffusez le NO DADVSI MIX CONTEST : c'est légal ET gratuit
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LS.
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