Sam 10 Déc, 2005 12:29
ironie mise à part, (laquelle peut certes détendre un peu de temps en temps) le fait que le document ait été mis en page par qxp, ne veut pas dire que les textes soient sous la licence de qxp... j'aimerais connaître le raisonnement qui permettrait de conclure en ce sens...
ce projet de livre blanc a été coordonné par l'APP, Agence pour la Protection des Programmes, par Ambroise Soreau, signataire du texte pour l'APP dans le volume. on peut donc supposer que la version de qxp utilisée est propriété de l'utilisateur. donc pas de problèmes de piratage ;^P
cela étant dit, et hors ces petits aspects de délimitation de territoire, ah, libre !, bouh, sapusépalibre, etc.. il est intéressant de noter la position de l'APP sur le projet DADVSI. fort mécontente comme beaucoup du travail de la CSPLA et du comité sirinelli...
les deux contributions de la Spedidam et de l'UFC défendent la licence légale, sans surprise.
parmi les autres, celle de Bernard Lang pour l'AFUL, me semble très percutante et intéressante,
notamment p.12 la citation d'un texte du Cons. Constitutionnel sur la LCEN et son analyse, élément juridique qui me paraît une base possible de développements en justice appropriés si la DADVSI passait,
"Comme l’a rappelé récemment le Conseil constitutionnel (10), « il faut déduire de l’article 13 de la Déclaration [de 1789] que le législateur ne peut imposer d’obligations impossibles à satisfaire ou dont le respect serait si difficile ou si onéreux qu’il remettrait en cause l’existence même d’une activité, surtout si celle-ci est placée dans le domaine d’exercice d’une liberté publique. Est ainsi constitutionnellement protégée une composante essentielle de la sécurité juridique. » Or la création, la diffusion et l’usage de logiciels de communication, qu’ils soient ou non de type pair à pair, relèvent indiscutablement « de
l’exercice de la liberté publique de communication, qui résulte 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 » (11)."
je ne pense pas qu'aucun des rédacteurs du livre blanc s'oppose à ce qu'on reprenne ses propos, au contraire ;
pour celle de musique-libre.org, nous sommes sensibilisés à ce domaine des licences libres, et on a mis la mention classique (copyright - copie verbatim autoirsée sur ts supports ) qui est en bas de toutes les pages de gnu.org ;^P donc utilisation ad lib.
de toute façon, la règle du jeu, l'exercice de style même d'un livre blanc est de proposer des idées, donc avec l'espoir qu'elles seront reprises et citées, commentées, voire adoptées !
l'idée d'un article, aka, est approuvée bruyamment !
la règle classique de base du droit d'auteur, citer l'auteur du texte cité, s'applique.
(les licences ne sont pas des totems permettant de retrouver les membres d'une tribu dans un fouillis global, pour se dire, ah, ils sont là, ok et être rassuré.. ce sont des couches du droit d'auteur s'appuyant sur le code de la propriété intellectuelle classique et s'intégrant dans tout le corpus.. donc pas besoin de se sentir perdus si l'on ne voit pas son totem favori. la doctrine générale est assez claire. )
