Page 9 sur 11Précédent 1 ... 6, 7, 8, 9, 10, 11 SuivantPour en finir avec la désinformation... Carrément.

[dana]

Tout à fait d'accord, bien qu'heureusement nous n'en soyons pas encore là, car il faudra déjà qu'il y ait un très solide marché du DRM pour qu'un constructeur ose sortir un lecteur grand public ne lisant que des oeuvres sous DRM. Mais si tout se passe comme si on les laissait faire, ça arrivera tôt ou tard...

je ne sais pas ce qu'il en est actuellement (n'yant pas de ipod etc..)
mais c'est bien ce que veulent les majors et la sacem
c'est pour ça même qu'il font ce foin et s'en prennent (presque sans le faire exprès) aux logiciels libres

[boarf]

ça m'étonnerait que ce soit "sans le faire exprès".

[dana]

franchement je ne pense pas que l'industrie du disque ait eu quoi que ce soit (au début) contre l'existence du logiciel libre
je crois même qu'ils sont subitement en train de découvrir que ça existe et que ça coince
(d'où la phrase désormais fameuse : "changez de licence"
enfin, disons que maintenant oui : ils en veulent aux créateurs de logiciels libres
mais au départ ce qui les motive c'est :
comment récupérer un maximum de tunes avec ce truc qui est désormais mûr (grâce à l'explosion des connexions haut débits) et qu'on appele : internet ?
Jusqu'à présent ils laissaient faire, mais là leur heure est venue de récupérer le magot : fini de rigoler
mais évidemment, j'en devine d'autres qui pourraient se frotter les mains de plaisir à cette occasion : microsoft par exemple.

je crois en tous cas nos amis de l'industrie du disque (et pour la sacem j'en suis quasiment certain connaissant un peu les individus qui y sévissent, ayant débattu avec certains d'entre eux bien placés, qu'ils s'en prennent aux logiciels libres sans le faire exprès

C'est un peu comme quand une entreprise de construction découvre un passage de tortues protégées sur le tracé d'une autoroute : que faire ? ben là, si vous voulez : ils écrasent !

Allez une autre métaphore sinistre : on sait que dans la grande forêt là bas il y a surement des champs de pétrole. Jusqu'à présent ça ne valait pas la peine d'aller exploiter ces gisements, mais disons qu'aujourd'hui, ça en vaut la peine. Pas de bol, il y a semble-t-il une tribu de pygmées qui habite depuis des lustres dans cette forêts : et en plus ils râlent, ils sont pas contents, ils ils veulent pas qu'on touche à leur territoire et à leurs coutumes.
ça vous rappele rien ?
Je pense pas que les exploiteurs de pétrole détruiront la forêt parce qu'ils auraient quelque chose CONTRE les pygmes en particulier. Ils la détruiront parce qu'ils veulent le pétrole. Mais ces pygmées représentent un obstacle, qu'il faut humm.. dépasser ?

[birin]

Allez une autre métaphore sinistre : on sait que dans la grande forêt là bas il y a surement des champs de pétrole. Jusqu'à présent ça ne valait pas la peine d'aller exploiter ces gisements, mais disons qu'aujourd'hui, ça en vaut la peine. Pas de bol, il y a semble-t-il une tribu de pygmées qui habite depuis des lustres dans cette forêts : et en plus ils râlent, ils sont pas contents, ils ils veulent pas qu'on touche à leur territoire et à leurs coutumes.
ça vous rappele rien ?

Il n'y a pas que des pigmés dans la grande et belle foret, il y a aussi Rivière de maïs (c'est la signification de Sarayacu) et je les trouve aussi très beaux, magnifiques même.

Dis Dana, tu ne voudrais pas nous faire une chanson sur "nos proches d'Amazinie" ?
Tu serais à jamais ma chanteuse préférée.
Ils en ont besoin.
Ils le méritent.
Mille fois plutôt qu'une !

[dana]

nos proches d'Amazinie

lol
oui ce serait bien
(mais je chante pas en français moi, faudrait quelqu'un d'autre

[Martin_D]

Bonjour à tous,

pour mon premier post, je ne sais pas si je suis au bon endroit, il semblerait que ce sujet date quelque peu (2 jours c'est vieux sur un forum qui bouge beaucoup comme celui-ci).

Si je poste c'est qu'après toutes mes recherches, je n'ai trouvé nulle personne expliquant ce passage (Art 6 de la loi) :

Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur, d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels.

C'est bien entendu la fin du paragraphe que je souhaiterais éclairer... A priori ce bout de phrase met à l'abri les logiciels libres (VLC en tète), non ?
En résumé cela donne ceci :

Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées [...] sont protégées, mais ces mesures ne sont pas applicables aux logiciels.

Il semblerait alors que les logiciels soient exclus du champ d'application de la loi, non ?

En second lieu, j'ai lu avec intérêt l'amendement Vivendi/inc. Outre le fait qu'un tel amendement est complètement vague et inapplicable, je m'interroge sur le débat qui naît autour de lui. En effet cet amendement n'a pas été (sauf erreur) déposé devant le bureau de l'assemblé nationale, or "l'amendement doit être écrit, de façon à prévenir toute incertitude sur son contenu exact" et "les amendements [...] doivent avoir été déposés dans certains délais et, au plus tard, avant l'ouverture de la discussion générale".

Par conséquent si l'amendement n'a pas été déposé, c'est qu'il a été jugé imparfait par ses créateurs. Pourquoi dans ce cas alerter de nombreux site et faire peur aux internautes à propos d'un amendement qui n'est même pas jugé discutable à l'assemblée par ses auteurs ?

A ce propos, est-ce que quelqu'un a une idée de la date limite de dépôt des amendements dans ce projet ou bien ne saura-t-on qu'une petite heure avant l'ouverture des débats que l'amendement sera fainalement déposé ?

Merci de me lire et de me réorienter pour le cas où je serais dans la mauvaise section.

[desesperatly]

Par conséquent si l'amendement n'a pas été déposé, c'est qu'il a été jugé imparfait par ses créateurs. Pourquoi dans ce cas alerter de nombreux site et faire peur aux internautes à propos d'un amendement qui n'est même pas jugé discutable à l'assemblée par ses auteurs ?

That is the question...

[loren]

Bonjour à tous,

pour mon premier post, je ne sais pas si je suis au bon endroit, il semblerait que ce sujet date quelque peu (2 jours c'est vieux sur un forum qui bouge beaucoup comme celui-ci).

Si je poste c'est qu'après toutes mes recherches, je n'ai trouvé nulle personne expliquant ce passage (Art 6 de la loi) :

Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur, d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels.

C'est bien entendu la fin du paragraphe que je souhaiterais éclairer... A priori ce bout de phrase met à l'abri les logiciels libres (VLC en tète), non ?
En résumé cela donne ceci :

Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées [...] sont protégées, mais ces mesures ne sont pas applicables aux logiciels.

Il semblerait alors que les logiciels soient exclus du champ d'application de la loi, non ?

Les logiciels sont exclus de la protection ainsi définie.
Mais il est évident qu'ils tombent sous le coup de la loi s'ils sont l'outil permettant de détourner les mesures techniques ...

[Patriator]

Hello,

A mon sens un logiciel est comme toute création "artistique" soumis au droit d'auteur.

L'exclusion des logiciels du champ d'application veut dire qu'on ne sera pas obligé d'assortir nos logiciels d'une dispositif DRM.

Par contre comme le dit loren, si ils sont l'outils ils tombent sous le cout de la loi.

Par contre, voir mon post "Sophisme?" de ce matin, le code source des logiciels est je le crains , toujours soumis à la loi.

[Martin_D]

Mais il est évident qu'ils tombent sous le coup de la loi s'ils sont l'outil permettant de détourner les mesures techniques ...

Oui mais alors là, et je cite la loi dans son article 13 :

"Est assimilé à un délit de contrefaçon :

- 2° Le fait, en connaissance de cause, de fabriquer ou d'importer une application technologique, un dispositif ou un composant ou de fournir un service, destinés à faciliter ou à permettre la réalisation, en tout ou en partie, du fait mentionné au 1° ci-dessus."

Le 2° fait référence aux logiciels destinés à contourner les MTP. Il est, selon moi, prématuré de penser que chaque logiciel coutourant une MTP tombera sous le coup de cet article, en effet seuls les lociciels destinés à contourner les MTP sont incriminés, or les programmes comme VLC ont pour but de visionner un DVD et pas de cracker la sécurité. Le contournement de la MTP n'est qu'un moyen et non une fin.

En conséquence il est évident que les logiciels tombent sous le coup de la loi s'ils ont pour but essentiel de détourner les mesures techniques...

Quant aux amendements, pourquoi sortir du placard des amendements non officiels alors que beaucoup d'amendements en cours ont pour but d'améliorer la loi en élargissant les cercle des établissements recevant des autorisations de copie privée aux bibliothèques, centre de formation des fonctionnaires, recherche scientifique, associer l'auteur et l'interprète aux MTP, les webradios, l'interopérabilité...?

Moi ce qui me choque le plus en tant que juriste, c'est l'instauration d'un collège de médiateurs prétendument impartiaux pour juger de litiges; en vertu de quel principe créé-t-on une juridiction exceptionnelle pour les MTP ?

Je vous remercie de votre accueil et de vos réponses précises ^^