pour répondre à quelques très légers et erronnés arguments relevés dans le message ouvrant ce fil (et ailleurs) et rappeler le contexte général culturel, stratégique, juridique et économique, 3 éléments tirés du Livre blanc sur le P2P récemment publié.
1. de la contribution de Bernard LANG, de l’ Association Française des Utilisateurs de Logiciels libres :
Tout article de loi, tout amendement, qui chercherait à renforcer les contrôles en interdisant la mise à disposition du public de tout logiciel ou toute information permettant de contourner des mesures de filtrage est donc voué à l’échec, car pratiquement tout outil de manipulation de l’information permet ce contournement.
Cela reviendrait en particulier à criminaliser la totalité des outils de programmation – à commencer par les langages et leurs compilateurs – et donc à instituer un arbitraire et une insécurité juridique qui ne pourraient qu’être néfastes pour l’innovation et l’économie, et dangereux pour toutes les activités liées à l’information et la communication. À vouloir un système trop verrouillé, on risque de figer par les verrous juridiques et techniques le développement du réseau et des applications innovantes, sans pour autant garantir plus de résultats.
Plus insidieusement à long terme, cette criminalisation des outils et activités liés à l’informatique risque de dissuader – ou de transformer en activité souterraine illicite – tout le tissu d’activités bénévoles, de collaboration et de création privée qui est l’un des principaux vecteurs de l’alphabétisation et de la maîtrise numérique dans la population, et qui est également la meilleure école de formation de nos futurs experts dans ce secteur critique pour notre économie et notre culture.
2. de la contribution d'Ambroise Soreau, de l'Agence pour la Protection des Programmes :
Toutes les techniques ne sont pas neutres, mais certaines le sont et nous pensons que le P2P en fait partie. Ce protocole permet de distribuer des contenus aussi bien avec que sans autorisation des titulaires de droit (note). A ce titre, la destination d’un logiciel de P2P n’est donc pas a priori licite ou illicite, c’est son usage qui peut l’être ou non. Dès lors que l’on a posé ce principe, dire que l’éditeur « tolère l’usage illicite » ou « met sciemment sur le marché un logiciel destiné à permettre un usage illégal » n’a aucun sens.
Ce discours consiste à construire, par des artifices juridiques, une responsabilité pour faute d’autrui en matière d’édition de logiciel. Or, ce type de responsabilité en vertu du principe de responsabilité pénale personnelle doit demeurer exceptionnel dans notre droit, à moins que l’on veuille faire de l’édition de logiciel une activité à risque et réduire ainsi l’attractivité de la France dans ce domaine.
(note : Le protocole Bittorent par exemple est utilisé par Vivendi Universal, pour distribuer et mettre à jour son logiciel World of Warcraft )
3. de la contribution de l'association Musique-libre.org :
Un aspect jamais évoqué : la fonction patrimoniale du P2P
Le P2P comme les mp3-blogs et podcasts assument également une fonction de conservation du patrimoine musical que les maisons de disques ne remplissent plus.
On ne parle jamais de cet aspect du problème : le projet de loi et des amendements en préparation entendent soumettre à contrôle rigoureux et limitations techniques coercitives le P2P, le podcast, au nom d'une atteinte au droit des auteurs et surtout d'un manque à gagner pour l'industrie.
Or, il y a une proportion non négligeable des titres mis à disposition sur les réseaux et via les sites de podcasting qui sont tout simplement introuvables, non seulement sur les plateformes légales mais aussi dans les magasins de disques : il est impossible d'acheter ces disques, parce qu'ils sont épuisés, voilà tout.
Comment l'industrie du disque peut-elle prétendre faire porter à d'autres la responsabilité d'un manque à gagner inexistant ? Si cette industrie était vraiment soucieuse du droit des auteurs, de leur juste rémunération et de la richesse culturelle, que ne tient-elle son fonds à jour, pourquoi n'en assure-t-elle pas la disponibilité ?
L'industrie ne sera fondée à récriminer qu'au jour où elle sera en mesure de répondre à cette objection que beaucoup lui adressent : " Les réseaux P2P "illicites" (sic) font le métier que les industriels du disque ont abandonné depuis longtemps : faire vivre la culture, c'est-à-dire conserver les œuvres que les artistes nous ont léguées. Je ne sais pas de quel côté est le droit, mais pour la morale la réponse est claire ".
télécharger et lire le livre blanc sur le P2P
1. de la contribution de Bernard LANG, de l’ Association Française des Utilisateurs de Logiciels libres :
Tout article de loi, tout amendement, qui chercherait à renforcer les contrôles en interdisant la mise à disposition du public de tout logiciel ou toute information permettant de contourner des mesures de filtrage est donc voué à l’échec, car pratiquement tout outil de manipulation de l’information permet ce contournement.
Cela reviendrait en particulier à criminaliser la totalité des outils de programmation – à commencer par les langages et leurs compilateurs – et donc à instituer un arbitraire et une insécurité juridique qui ne pourraient qu’être néfastes pour l’innovation et l’économie, et dangereux pour toutes les activités liées à l’information et la communication. À vouloir un système trop verrouillé, on risque de figer par les verrous juridiques et techniques le développement du réseau et des applications innovantes, sans pour autant garantir plus de résultats.
Plus insidieusement à long terme, cette criminalisation des outils et activités liés à l’informatique risque de dissuader – ou de transformer en activité souterraine illicite – tout le tissu d’activités bénévoles, de collaboration et de création privée qui est l’un des principaux vecteurs de l’alphabétisation et de la maîtrise numérique dans la population, et qui est également la meilleure école de formation de nos futurs experts dans ce secteur critique pour notre économie et notre culture.
2. de la contribution d'Ambroise Soreau, de l'Agence pour la Protection des Programmes :
Toutes les techniques ne sont pas neutres, mais certaines le sont et nous pensons que le P2P en fait partie. Ce protocole permet de distribuer des contenus aussi bien avec que sans autorisation des titulaires de droit (note). A ce titre, la destination d’un logiciel de P2P n’est donc pas a priori licite ou illicite, c’est son usage qui peut l’être ou non. Dès lors que l’on a posé ce principe, dire que l’éditeur « tolère l’usage illicite » ou « met sciemment sur le marché un logiciel destiné à permettre un usage illégal » n’a aucun sens.
Ce discours consiste à construire, par des artifices juridiques, une responsabilité pour faute d’autrui en matière d’édition de logiciel. Or, ce type de responsabilité en vertu du principe de responsabilité pénale personnelle doit demeurer exceptionnel dans notre droit, à moins que l’on veuille faire de l’édition de logiciel une activité à risque et réduire ainsi l’attractivité de la France dans ce domaine.
(note : Le protocole Bittorent par exemple est utilisé par Vivendi Universal, pour distribuer et mettre à jour son logiciel World of Warcraft )
3. de la contribution de l'association Musique-libre.org :
Un aspect jamais évoqué : la fonction patrimoniale du P2P
Le P2P comme les mp3-blogs et podcasts assument également une fonction de conservation du patrimoine musical que les maisons de disques ne remplissent plus.
On ne parle jamais de cet aspect du problème : le projet de loi et des amendements en préparation entendent soumettre à contrôle rigoureux et limitations techniques coercitives le P2P, le podcast, au nom d'une atteinte au droit des auteurs et surtout d'un manque à gagner pour l'industrie.
Or, il y a une proportion non négligeable des titres mis à disposition sur les réseaux et via les sites de podcasting qui sont tout simplement introuvables, non seulement sur les plateformes légales mais aussi dans les magasins de disques : il est impossible d'acheter ces disques, parce qu'ils sont épuisés, voilà tout.
Comment l'industrie du disque peut-elle prétendre faire porter à d'autres la responsabilité d'un manque à gagner inexistant ? Si cette industrie était vraiment soucieuse du droit des auteurs, de leur juste rémunération et de la richesse culturelle, que ne tient-elle son fonds à jour, pourquoi n'en assure-t-elle pas la disponibilité ?
L'industrie ne sera fondée à récriminer qu'au jour où elle sera en mesure de répondre à cette objection que beaucoup lui adressent : " Les réseaux P2P "illicites" (sic) font le métier que les industriels du disque ont abandonné depuis longtemps : faire vivre la culture, c'est-à-dire conserver les œuvres que les artistes nous ont léguées. Je ne sais pas de quel côté est le droit, mais pour la morale la réponse est claire ".
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