Page 3 sur 3Précédent 1, 2, 3brainstorming : comment agir ?

[ratigan]

Bonjour,

Je suis étudiant en première année de BTS informatique de gestion. Je viens de m'inscrire.
IL y a quelques temps, si on m'avait dit qu'une telle loi puisse être envisagée, j'aurais ri au nez de la personne m'annonçant la nouvelle, tellement cela parait abherrant. Malheureusement, je constate que la "farce " est en train de devenir une réalité.

Je compte envoyer un courrier au député de mon département. A qui d'autre dois-je adresser ce courrier?
Croyez-vous que je puisse également en envoyer un exemplaire à la presse locale?

[alexpupcue]

Salut à tous !
Comme je suis tout à fait d'accord avec cette pétition, je l'ai signée et faite signer à tout mon entourage ! Je suis en 4eme, et j'ai aussi placardé une affiche avec l'adresse du site etc, à mon CDI au collège. Pour le moment ca a l'air de pas mal marcher
Bonne chance pour vous pour propager cette info !

[pyg]

Je compte envoyer un courrier au député de mon département. A qui d'autre dois-je adresser ce courrier?
Croyez-vous que je puisse également en envoyer un exemplaire à la presse locale?

copie au 1er ministre et au président de la république et au :ministre de la culture

bonne idée d'envoyer un exemplaire à la presse locale

[ratigan]

Merci de ta réponse.

a+

[$K#r@]

desole de repondre en reatrd voici la reponse de ma député PS patricia Adam


ton message du 26 novembre a retenu toute mon attention, et je te remercie de la confiance que tu me manifestes en me faisant part de tes inquiétudes concernant le Projet de Loi "Droit d'Auteur et Droits Voisins" qui vient prochainement en discussion à l'Assemblée Nationale.

Je les partage pleinement, d'autant plus que ce texte arrive en urgence déclarée, ce qui signifie qu'il n'y aura qu'une seule navette entre les Assemblées. C'est d'autant moins de chance de parvenir à amender ce projet de loi gouvernemental très cyniquement orienté vers les intérêts de l'industrie des médias, au détriment des internautes.

Il m'est difficile de répondre précisément à ta question concernant l'expression du Parti Socialiste en tant que tel sur ce sujet. En revanche, ce qui est certain, c'est que plusieurs députés socialistes se préoccupent depuis longtemps de ce projet de loi transposant la Directive Européenne Droit d'Auteur : entre autres, Christian Paul, Patrick Bloche, Didier Matthus, Michel Françaix, Jean-Yves Le Déaut. Un colloque avait été organisé à l'Assemblée Nationale dès décembre 2003 afin de pointer les problèmes posés par cette Directive et le Digital Millenium Copyright Act américain, dont bien des aspects sont contestables.

S'agissant du projet lui-même, son examen a été sans cesse reporté alors qu'il était connu depuis plus d'un an et demi. Ce long temps de latence n'a pas permis pour autant d'y travailler sérieusement, le Président de l'Assemblée Nationale ayant refusé de constituer une mission d'information sur le sujet, qui aurait permis les auditions et les débats nécessaires pour aborder le problème de la révolution numérique dans sa globalité. Pourquoi tant de hâte à transposer maintenant et sans concertation une Directive de 1996, dont le contexte technologique est ancien, alors que les conséquences des nouvelles possibilités d'échange ne sont apparues qu'ultérieurement ?

On peut malheureusement y voir le choix gouvernemental d'ignorer l'intérêt général, les droits des consommateurs et des usagers, et les libertés individuelles, au profit de multinationales du disque et du logiciel, souvent américaines. Il s'agit en effet d'un texte plus politique que technique. Le Groupe socialiste a fait le choix de ne pas emboîter le pas de la "croisade répressive" actuellement menée, qui n'est pas historiquement tenable, mais bien de proposer de définir et de financer autrement la production intellectuelle diffusée numériquement.

Dans le cas des utilisateurs de logiciels libres, cette directive pose un problème important en assimilant le contournement d'une "mesure technique de protection" (MTP), telle qu'un dispositif anti-copie de CD, à de la contrefaçon. Le projet de loi prévoit une répression féroce exposant le contrevenant à des sanctions pénales et pécuniaires importantes. Le groupe socialiste a exploité tous les leviers à sa disposition pour limiter la portée de ce texte en proposant notamment des amendements :

- imposant l'obtention de l'accord de tous les ayant droits pour mettre en oeuvre une MTP
- créant un "abus de mesure technique" contre lequel un auteur ou un artiste peut ester en justice
- prévoyant l'information explicite et précise des consommateurs quant aux MTP utilisées
- prévoyant un droit au contournement s'il "a pour objet de bénéficier des usages normaux prévus par le contrat ou par la loi ou résulte du fait que l'information prévue à l'article L. 331-6 n'était pas assurée"
- modulant le droit à la rémunération pour copie privée en fonction des mesures techniques utilisées : si une MTP est censée empêcher toute copie, quelle copie privée est possible ?
- pour le développement de l'interopérabilité en permettant à toute personne développant un système interopérant avec une mesure technique d'obtenir les informations nécessaires.

Si ces amendements étaient adoptés, cela garantirait l'interopérabilité et le droit au contournement, essentiels pour les utilisateurs de logiciel libre. L'intervention des députés socialistes vise également à mettre en place un système de rémunération de l'échange, la "licence globale", plutôt que de sanctionner l'échange en peer to peer, et redistribuer plus justement les droits d'auteur aux artistes et créateurs directement plutôt qu'à des intermédiaires proches des éditeurs de contenu. Enfin, nous visons à négocier pour l'ensemble des bibliothèques et lieux publics de diffusion culturelle des contrats permettant l'exploitation et la mise à disposition des données numériques, et autoriser leur utilisation dans un but non-commercial par les enseignants et les chercheurs.

Si tu souhaites prendre connaissance du détail technique et juridique de ces propositions, je tiens à ta disposition les amendements défendus en commission par mon collègue Christian Paul, ainsi que ceux qu'il projette de défendre en séance.

Espérant avoir répondu à ta demande, je te prie d'agréer, Gwénolé, mes sincères et cordiales salutations.

[eeried]

Bonjour,

Le site de Libre-Fan (logiciels et linux, pour tous) comporte deux articles: informations, commentaires - actions, avec des liens (ah tiens Framasoft y est!) - suggestion de lettre, affiches (ah tiens, une image qui vient du wiki de Framasoft).
Le site vient de se mettre en association comme signe de protestation: c'est dans les Cévennes.
Voir http://libre-fan.apinc.org/

[obones]

Salut à tous et toutes.

Juste pour apporter ma pierre à l'édifice, une lettre ouverte vient d'être envoyée aux personnes suivantes :

Monsieur Jacques Chirac, Président de la République française
Monsieur Dominique de Villepin, Premier Ministre
Monsieur Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Intérieur et l’aménagement du territoire
Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de la défense
Monsieur Thierry Breton, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Monsieur Gilles de Robien, Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Monsieur François Goulard, Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche
Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres, Ministre de la Culture et de la Communication
Mesdames Anne-Marie Comparini, Martine David, Nathalie Gautier, Députées du Rhône
Messieurs Philippe Cochet, Jean-Michel Dubernard, Georges Fenech, André Gerin, Christophe Guilloteau, Emmanuel Hammelin, Robert Lamy, Bernard Perrut, Christian Philip, Jean-Jack Queyranne, Michel Terrot, Députés du Rhône.
Monsieur Jean-Marc Ayrault, Président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale.

ainsi qu'aux rédactions, du Monde, de Libération, de l'Humanité de 20 minutes et Métro.

Le texte est disponible en ligne ici: http://obones.com/LettreDADVSI

En espérant que ça fasse bouger les choses.

[LS.]

bonjour et bienvenue,

pour faire bouger les choses, chaque lettre compte

a+LS.