Téléchargement : de la répression au menu de Noël ?Par C.A.
Deux associations ont rendu publics certains documents préparatoires au projet de loi sur le droit d'auteur qui doit être voté avant la fin de l'année : ceux-ci vont dans le sens d'une sévérité accrue vis-à-vis du peer-to-peer.
(Créé le 15 novembre 2005 - Mis à jour le 16 novembre 2005 à 16h32)
La transposition de la directive européenne sur les droits d'auteurs est considérée par beaucoup comme le point de chute des différentes batailles autour du téléchargement. Souvent reculé, repoussé, ce projet de loi pourrait être enfin adopté par l'Assemblée nationale à la fin du mois prochain, les 22 et 23 décembre prochain. Plusieurs associations de défense des consommateurs et des internautes jugent le choix de cette date particulièrement pernicieux : "les Français y préparent les fêtes et les sièges de l'Assemblée sont à moitié vides", note ainsi Julien Dourgnon, de
l'UFC-Que Choisir.
Deux amendements "liberticides"Mais il n'y a pas que la date qui dérange. Les textes et amendements circulent dans la plus grande confidentialité. Deux associations, les Audionautes et EUCD.Info, ont décidé de briser ce silence en rendant public, lundi soir, trois documents qui confirment selon elles "les objectifs finaux de la poignée d'entreprises qui dictent leur loi au ministère de la Culture" en imposant "des dispositions liberticides".
Deux de ces documents, deux amendements, inquiètent particulièrement. Le premier, déjà surnommé "amendement Vivendi Universal", (...)
Un rapport plus mesuré ?Le troisième texte est plus touffu (53 pages), il s'agit du rapport Sirinelli, (...)
Le rapport peut être soumis à diverses interprétations. Mais celles-ci vont apparemment dans le sens d'une politique de répression, et se font dans une trop grande discrétion. C'est pour ouvrir le débat au public que les associations les mettent à disposition du public. Aux internautes, désormais, d'aller les lire.