Je déterre ce sujet...
J'ai un cas d'association qui voudrait, pour Noël, proposer la projection d'un film libre de droits de diffusion en France pour un public d'enfants (accompagné de parents).
D'après pyg :
Sans vouloir faire mon pointilleux : "libre de droit", ça n'existe pas en france. Même dans le domaine public, il y a toujours des droits associés (ne serait-ce que les droits moraux).
Pour revenir sur un cas différent mais proche, il semble que la SACEM revendique un droit sur la diffusion de musique creative commons sous la raison de perception de la rémunération équitable :
http://www.nextinpact.com/news/94063-so ... itable.htmEst-ce donc réaliste de chercher des oeuvres :
- en français (ou sans parole),
- convenant à un public de jeunes enfants,
- qui ne nécessitent pas un paiement auprès d'un tiers.
J'ai l'exemple de Big Buck Bunny, mais ça va faire court comme séance !
Les vieux films et animations de type Betty Boop (
http://emol.org/movies/bettyboop/index.html), Charlie Chaplin (
http://emol.org/movies/charliechaplin/index.html), sur Noël (
http://emol.org/movies/christmascartoons/index.html) peuvent-ils rentrer dans le même cadre ?
Comment être certain de ne pas faire prendre un risque juridique à l'association ?
Quelle source peut nous fournir des informations sur les droits éventuels ? (vous parlez de IMDB par exemple)
Vous remerciant par avance de vos analyses et retours.
Jean