Sam 14 Avr, 2007 18:31
@denis : ses positions sont, selon moi, beaucoup plus fines que ce que tu décris. Tu donnes beaucoup plus une interprétation qu'une présentation objective du contenu de sa contribution.
Ainsi, tu dis qu'il est pour les DRM. Je n'ai absolument pas lu cela.Sauf erreur de ma part, il pose comme principe de base le fait qu'il ne veut pas de mesures qui nuisent au logiciel libre. Il dit que la loi doit garantir aux développeurs le droit de créer et diffuser des logiciels compatibles avec tout logiciel existant. Il suggère qu'on pourrait interdire les dispositifs qui gènent l'interopérabilité, il est pour l'autorisation de contournement à des fins d'usage licite (y compris la lecture d'oeuvres prêtées), pour l'autorisation de contournement à des fins de sécurité informatique, pour un droit à la copie privée dans le cercle amical et familial, pour l'interdiction des DRM susceptible de menacer la vie privée, pour la possibilité d'actions de groupes contre les entreprises qui portent atteinte aux droits du consommateur, contre les dispositions pénalisant la technique en lieu et place de l'usage qui en fait, ce qui l'amène à se pronconcer contre la directive IPRED II (qui au passage reprend la logique des amendements Vivendi) ....
Partant, est-ce qu'on peut dire qu'il est pour les DRM à partir de là ? Non. Donc qu'est-ce qui te fait dire cela ? C'est qu'il dit en même temps que cela ne signifie pas qu'il faille interdire les DRM dans l'absolu ? Mais avec tout ce qu'il pose comme règles en amont, il reste quoi comme contrôle technique possible et efficace sans risques de procès gagnables par des assos de consos ?
Et, pour qui voudrait interdire dans l'absolu toute tentative de limitation par la technique des usages du public, le temps qu'on renégocie les traités OMPI et la directive EUCD pour pouvoir le faire (principe de réalité), suivre un axe comme celui qu'il propose ne me semble pas une si mauvaise voie, somme toute. En tout cas le ou les auteurs ont réfléchi à la question et propose(nt) quelque chose de construit et cohérent (qui plus est avec les positions passées du candidat prises en hémicyle en tant que député). Tu peux penser qu'il ne va pas assez loin ou n'est pas assez offensif dans ses propos mais dire qu'il est pour les DRM comme tu le fais,c'est, je trouve, dire n'importe quoi.
Pour les brevets, j'ai pas le temps de développer, mais relis bien sa position. Présenter les thèses qui s'affrontent ce n'est pas les faire siennes. Il ne dit pas qu'il veut autre chose, il constate que certains disent qu'il faudrait autre chose et que les gens ne sont pas d'accord et n'ont pas forcément de quoi prouver leur dire que ce soit dans un sens ou dans un autre. Dès lors, il dit, qu'en l'état des débats, il ne faut pas légiférer d'autant plus que la CBE est en fait assez claire et que c'est l'interpréation faite par l'OEB qui pose problème. Pour lui donc il faut se concentrer sur le contrôle politique de l'OEB et la création de risques financiers pour les entreprises qui parasitent le système. Dire cela ce n'est pas être pour les brevets logiciels selon moi.
Je ne dis pas qu'il n'aurait pas été souhaitable qu'il s'aligne sur ce que j'appele la doctrine Rocard sur les forces de la nature, par exemple, c'est à dire qu'il estime qu'il faut rendre la loi plus précise que la CBE. Je dis juste que de nouveau tu fais une interprétation très, très personnelle de sa contribution quand tu dis qu'il est pour les brevets logiciels. Sa contribution ne dit pas cela et lui faire dire, c'est de nouveau selon moi, dire n'importe quoi.