Page 1 sur 21, 2 Suivantqu'est-ce que le droit moral

[bengale2005]

Bonjour à tous,

comme évoqué ici, nous allons passer une partie du contenu du Tigre en licence libre, et je suis en train de rédiger une fiche pour les contributeurs du journal pour leur expliquer le principe.

Je rappelle que la licence en question est une CC BY-NC-SA

J'écris notamment:

En clair: quelqu'un peut utiliser votre texte, dessin, photo, les modifier (mise en couleurs, recadrage, coupes, etc.), les republier (impression, web), les diffuser, mais en citant votre nom, sans les vendre, et sans permettre à quiconque d'obtenir d'autres droits que ceux-ci.

De votre côté, vous restez l'auteur de l'œuvre originale, et à ce titre, vous bénéficiez du droit moral, incessible (ainsi votre oeuvre ne peut être utilisée contre votre gré). Par ailleurs, vous restez libre de réutiliser votre œuvre sous d'autres licences, et notamment dans le cadre d'un contrat d'édition classique. Mais attention: les contrats d'édition réclament souvent l'exclusivité lors de la cession de vos droits, ce qui peut se révéler contradictoire avec cette licence. Vous restez cependant (et heureusement!) libre de demander à votre éditeur de ne pas vous imposer un contrat d'exclusivité.

Or je suis dubitatif concernant la question du droit moral: que signifie-t-il vraiment, d'un point de vue juridique? J'écris «votre oeuvre ne peut être utilisée contre votre gré», mais je pense que la formule est beaucoup trop floue.

Ben_san me disait dans le fil précédent:

Quelle que soit la licence qui couvre l'interview, libre ou non, il y a des limites à la cession des droits d'auteur dont une est celle du respect de l'oeuvre et de l'auteur de celle-ci.
Donc celui qui charcuterait l'interview pourrait se faire valoir ce droit.

Je prends un exemple: on publie un entretien avec monsieur Duchmoll, ou le met sous cette licence, et quelqu'un décide de faire une pièce de théâtre avec ce texte mais en le mettant dans la bouche d'un tortionnaire (ce qui se voit sur scène). Dans ce cas, qui est en son droit? L'homme de théâtre parce que sa création respecte les termes de la licence, ou monsieur Duchmoll qui a parlé au Tigre et qui, parce qu'il refuse d'être assimilé à un tortionnaire, veut faire interdire la pièce?

Pouvez-vous m'en dire plus sur cette question?

Merci

[ben_san]

Bonjour,

Effectivement, l'explication est un peu réductrice : les droits moraux limitent - en un sens - les droits cédés par la licence, mais uniquement en ce qu'il protège l'auteur et son oeuvre.
Les licenciés sont libres (une liberté limitée en l'occurrence) d'exploiter l'oeuvre, mais ils ne peuvent user de cette liberté afin de porter atteinte au respect de l'auteur ou à celui de son oeuvre (les deux sont originairement très liés).

Dans ton exemple, M. Duchmoll pourra agir sur plusieurs fondements puisque son oeuvre est défigurée (dans sa portée) et qu'il subit lui-même un préjudice personnel.

Cela dit, l'exemple est vraiment extrême, et les droits moraux peuvent être envisagés plus sereinement dans le cas des licences libres (puisque le contrat par lequel l'auteur s'engage influe sur la portée de ses droits moraux)

Bon, je laisse confirmer/infirmer mes dires par d'autres personnes pour te faire une idée. Si tu es motivé, il y a même une thèse du Pr Pierre Sirinelli sur la question (1985, je crois)

[leto_2]

Si tu es motivé, il y a même une thèse du Pr Pierre Sirinelli sur la question (1985, je crois)

(tout à fait : "Le droit moral de l‘auteur et le droit commun des contrats", Thèse Paris II, 1985)

[bengale2005]

Motivé, je le suis bien sûr et j'adore lire des thèses si tant est qu'elles fassent plus de 1000 pages - mais il y a la question du temps...

Bon, alors je prends la phrase de ben_san pour mon explication du droit moral? Ce qui donnerait:

[...] et à ce titre, vous bénéficiez du droit moral, incessible (ainsi on ne peut pas porter atteinte au respect de votre personne ou de votre oeuvre). Par ailleurs, [...]

Je ne sais pas ce que vous en pensez, mais je ne suis toujours pas convaincu par la formule...

Bien sûr que mon exemple est extrême, mais encore une fois on s'adresse à des personnes qui vont avoir tendance à paniquer en entendant le mot licence libre et qui pensent qu'on va faire n'importe quoi de leur travail...

[ben_san]

Oulà ! Je ne donne que des idées, à toi de reformuler

A titre d'exemple, je verrai bien quelque chose ressemblant à :

" En utilisant cette licence, vous permettez à toute personne intéressée d'utiliser, d'adapter, de modifier, ainsi que de redistribuer votre oeuvre. Ces droits cédés 'libèrent' vos oeuvres qui pourront ainsi connaître une diffusion et une évolution sans commune mesure. Mais soyez sûrs qu'en aucun cas, les droits moraux qui sont rattachés à l'auteur d'une oeuvre ne vous seront retirés ; ainsi votre paternité sera reconnue, et le respect dû à votre oeuvre comme celui dû à votre personne seront assurés. "

je te laisse insérer la nc dedans... (dans la définition de la liberté certainement)

[desesperatly]

Si tu es motivé, il y a même une thèse du Pr Pierre Sirinelli sur la question (1985, je crois)

(tout à fait : "Le droit moral de l‘auteur et le droit commun des contrats", Thèse Paris II, 1985)

C'est surréaliste vos réponses, vue la question posée...

[Saint-Chinian, parti]

Or je suis dubitatif concernant la question du droit moral: que signifie-t-il vraiment, d'un point de vue juridique? J'écris «votre oeuvre ne peut être utilisée contre votre gré», mais je pense que la formule est beaucoup trop floue.

Je te conseille la lecture en ligne d'un article du Figaro de ce jour, qui te permettra de mieux apprécier ce qu'est le Droit Moral en matière de Propriété Intellectuelle, c'est ici :

"On va s'aimer" gagne contre "On va fluncher"

Ainsi, en matière de propriété intellectuelle, un artiste ne peut délaisser pour toujours sa création et la confier sans limite à un tiers. « Il s'agit d'un principe d'ordre public auquel personne ne peut déroger », indique Jean-Philippe Duhamel, l'avocat en Cassation de Didier Barbelivien et Gilbert Montagné.

Autrement dit, l'acheteur des droits d'exploitation d'une production artistique devra toujours demander l'accord de son créateur pour toute modification ou utilisation susceptible d'altérer l'oeuvre en question, même de façon minime.

Bref, depuis le 6 décembre, il est clairement rappelé que les clauses des contrats qui seraient contraires à ce principe, sont déclarées nulles. La logique de cette règle explique Jean-Philippe Duhamel repose sur « L'idée qu'une oeuvre reflète la personnalité d'un artiste. Elle est le prolongement de l'auteur qui seul a le pouvoir de décider d'une modification. C'est un pouvoir discrétionnaire qui n'est pas discutable ».

[AntoineP]

Ces droits cédés 'libèrent' vos oeuvres

Concédés, plutôt ? Après tout ils ne sont pas cédés.

Par ailleurs, tu peux indiquer à tes auteurs que les licences libres (type LAL, CC-by-sa) concèdent en plus le droit de commercialisation, ce qui n'est pas le cas d'une solution bâtarde type CC-nc-sa. Ainsi tu présentes la chose comme un mou compromis plutôt qu'une extrêmité effrayante (ce qui est aussi, incidemment, le discours de Creative Commons sur le sujet... ).

[ben_san]

Yop, bien vu AntoineP, j'aime bien la notion de faveur qu'apporte 'concéder' (mais il y a bien une cession, même si non exclusive...).
Ça rentre probablement plus dans l'optique de la lettre.

C'est vrai aussi qu'un mot sur le caractère compromissoire des CC-NC ne serait pas de trop (en précisant que l'égalité entre l'auteur et les licenciés n'est alors plus assurée puisque l'auteur initial se réserve un mode d'exploitation).

C'est surréaliste vos réponses, vue la question posée... Shocked Very Happy

Une référence pas indispensable pour la discussion, mais qui ne peut manquer d'y être rattachée. Disons que c'est toujours bon de donner plus que ce qui est demandé tant que l'on répond aussi à ce qui est l'objet de la question (ne serait-ce que parce qu'ainsi un potentiel visiteur est susceptible d'y trouver ce qu'il cherchait...).

@ Saint-Chinant : Au sujet de l'article d’hier, je suis d'avis de le prendre avec des pincettes. Il s'agit d'une situation bien particulière pour laquelle la sanction est compréhensible. A mon sens, les droits moraux ont une portée différente suivant l'engagement initial de l'auteur (son contexte, le type de contrats, etc.). C'est d'ailleurs justement dans la thèse du Pr Sirinelli, si mes souvenirs sont bons, qu'est suggéré qu'un droit de modification puisse être valable dans certaines situations (les licences libres ne faisant pas parties de son discours de l'époque...).

[Saint-Chinian, parti]

@ Saint-Chinant : Au sujet de l'article d’hier, je suis d'avis de le prendre avec des pincettes. Il s'agit d'une situation bien particulière pour laquelle la sanction est compréhensible. A mon sens, les droits moraux ont une portée différente suivant l'engagement initial de l'auteur (son contexte, le type de contrats, etc.). C'est d'ailleurs justement dans la thèse du Pr Sirinelli, si mes souvenirs sont bons, qu'est suggéré qu'un droit de modification puisse être valable dans certaines situations (les licences libres ne faisant pas parties de son discours de l'époque...).

L'arret de la Cour de Cass, rapporté dans l'article en question, confirme bien, à mon avis, que le Droit Moral est incessible et inaliénable... Non ?