Page 1 sur 21, 2 SuivantTaxe SACEM incluse !

[aKa]

Sans vouloir jouer les faux naïfs, est-ce les visiteurs éclairés de ce forum pourraient m'expliquer un peu le pourquoi du comment de cette "Taxe SACEM incluse" dans ce lecteur/enregistreur DVD proposé par RueDuCommerce ?

Je trouve cela choquant a priori...

[cortomaltes]

En fait, je pense (je ne suis pas sur) que c'est pour signifier que le prix prend en compte cette taxe. C'est un site français qui respecte la loi française. Si tu vas sur un site etranger la taxe ne sera pas inclue mais tu dois normalement la payer à l'entrée en france du produit

[Invité]

un petit gougueule pour se rendre compte qu'il y en a partout taxe sacem.

C'est comme pour les CDR qui servent à graver nos liveCD ou distro, et à rémunérer les artistes de la SACEM via le jeu des taxes. :(

N'est-ce pas une tentative d'imposer la SACEM comme seul garant du "respect" de la culture puisqu'un artiste n'étant pas à la SACEM est considéré comme une erreur par la loi ?

[aKa]

N'est-ce pas une tentative d'imposer la SACEM

Oui c'est avant tout cela qui me choque ici.

[PengouinPdt]

N'est-ce pas une tentative d'imposer la SACEM

Oui c'est avant tout cela qui me choque ici.

Et c'est génant à plus d'un titre...
car, sous couvert d'un discours officiel, la SACEM déclare quasiment que nous sommes tous des voleurs, et quand je dis tous, je parle des auteurs.
La SACEM ne conçoit pas que quand tu créées, ici de la musique, tu ne le fais pas à partir d'une autre oeuvre protégée ou non -droit public-.
Ou que quand tu publies ou promeus une oeuvre, tu es obligé de passer par elle, car elle est LA garante de la bonne foi.
C'est tout simplement scandaleux !

Aujourd'hui, l'Etat et la Loi, lui permettent de couvrir tout évènement public, et voire privé, si l'évènement est "trop grand".
Que va-t-il en être des futurs conflits entre SACEM et oeuvres libres - qui ne peuvent tomber sous le coup dépositaire de la SACEM ?!
Car il arrivera le temps, forcèment, où les oeuvres musicales libres se feront entendre à plus forte échelle...
laisserons-nous un tel consortium se servir de nos intérêts comme elle a toujours si bien servi ceux qui font partie du "moule" ?
ou saurons-nous avoir le poids de dire "non" !?
...

[Etienne]

La SACEM avait demandé que tous les supports d'information (sauf le papier ? à voir !) puissent donner lieu à la super-vachement-bien taxe qui est censée rémunérer les artistes.

Je pense que c'est largement insuffisant. Il faut suggérer qu'une soulte soit reversée à la SACEM à chacle cycle de rafraîchissemnet de la RAM de tout ordinateur sur le territoire français.


Exemple de rémunération d'un artiste : une commune invite, pour l'animation de son festival, un artiste auteur-interpète connu. La commune se voit facturer 3 000 € par la SACEM, l'artiste, qui n'a rien fait d'autre qu'interpréter ses propres compositions, j'insiste sur ce point, reçoit, un paquet de semaines plus tard, une rémunération de la part de la SACEM de... 1000 € ! Y a pas un truc qui cloche, par hasard ?

'Finira bien par y avoir une enquête aux petits oignons de la Cour des Comptes, non mais !

[kornfr]

La SACEM avait demandé que tous les supports d'information (sauf le papier ? à voir !)

vi moi je dis qu'il faut taxer le papier en effet on peut recopier les paroles et meme les partitions !!!!

halte a la piraterie !!!


sinon si on paye une taxe Sacem, ca permet de recuperer de la zic sur le P2P legalement loool

[PengouinPdt]

sinon si on paye une taxe Sacem, ca permet de recuperer de la zic sur le P2P legalement loool

Ratééé, dommage, réessaye encore une fois

[aKa]

La SACEM version belge, c'est la SABAM !

Pirates sur la sellette (VieDuNet)

[Nico]

Les directives européennes stipulent (c'est bien le terme?) qui faut interdire la technologie p2p?

la Sabam - et c'est l'objet de son action en cessation civile - n'en demande pas moins au tribunal de constater que des atteintes aux droits d'auteurs sont bien commises et qu'un fournisseur d'accès tel que Tiscali est l'intermédiaire le mieux placé pour empêcher techniquement l'utilisation des P2P, a indiqué Me Benoît Michaux, conseil de la Sabam.

La Sabam se base pour cela sur la directive européenne "Société de l'information", qui n'a pas encore été transposée en droit belge.

Par ailleurs, 100.000€ de réparation au civil pour le préjudice subi par les artistes, c'est la moindre des choses. C'est une somme dont on dispose couramment à 23 ans sur son compte en banque d'ailleurs.

J'ai trouvé des premiers éléments de réponse à mes questions, cf le post de LS qui propose un lien avec une excellente synthèse sur les décisions juridiques relatives aux échanges illégaux de fichiers, via notamment la technologie P2P. Il fait le point au niveau international, et contrairement au bourrage de crâne que nous inflige la SACEM et les majors, ça montre que rien n'est encore définitivement joué à ce sujet - cf en particulier l'exemple du Canada.

Au lendemain du lancement de la campagne répressive mondiale de l'IFPI, les ayants droit subissaient au Canada leur premier revers majeur dans leur action contre les internautes. Le 31 mars 2004, la Cour Fédérale d'Ottawa décidait en effet que l'échange de fichiers musicaux sur les réseaux peer-to-peer n'était pas assimilable à de la distribution illégale de musique, rejoignant ainsi la position exprimée par la Société canadienne de perception pour la copie privée (SCPCP) selon laquelle le téléchargement de tels fichiers est couvert par l’exception de copie privée. En conséquence de quoi, le juge canadien a refusé d'ordonner la communication de l'identité des 29 utilisateurs de Kazaa poursuivis par la CRIA (Canadian Recording Industry Association), l'organisme représentant les grandes maisons de disques canadiennes.