Page 5 sur 6Précédent 1, 2, 3, 4, 5, 6 Suivant[Quizz] Pour les juristes qui ont des notions d'informatique

[birin]

faut peut être pas exagérer.

Ah !

Dans les exemples théoriques de Casimir il s'agit quand même de masquer un fichier en utilisant un algorithme trivial tout en s'appuyant sur la complicité de quelqu'un ; donc c'est sciemment organisé et de plus pour manifestement contourner la loi, point barre.

L'exemple de casimir est trivial, comme tout bon exemple pédagogique.
Il pose tout de même des questions essentielles sur la légalité des outils (neutres, par définition, comme l'opérateur XOR), la responsabilité des divers intervenants, la difficulté à établir précisément le caractère légal ou illégal d'éléments simples, d'éléments dont les membres d'un réseau collaboratif (comme internet lui même) n'ont pas forcément conscience des utilisations illicites qu'ils pourraient en faire.

Ces questions n'ont rien de trivial François Battail, et la désinvolture avec laquelle tu les classes dans les "activités manifestement illégales" m'inquiète, vraiment.

Pour échanger des données licites à but non lucratif il existe d'autres moyens.

Et ça prouve quoi ? Sans raccourcis ni sous-entendus.
Comme je le disais plus haut, les questions de casimir sont tout à fait pertinentes en rapport avec Freenet ou Tor.
Il existe, comme tu le dis, d'autres moyens d'échanger des données licites que Freenet ou Tor, sont-ils pour autant "manifestement des outils destinés à sciemment contourner la loi" ?

faut peut être pas exagérer.

Dans le point 57 de sa décision, le Conseil Constitutionnel termine par ceci :

qu'il laisse, enfin, sans protection pénale les droits moraux des auteurs ayant renoncé à une rémunération, ainsi que les droits voisins du droit d'auteur ; qu'il méconnaît donc tant le principe de légalité des délits et des peines que le principe d'égalité ; qu'il doit être déclaré contraire à la Constitution

"Les auteurs ayant renoncé à une rémunération" sont, entre autres, les auteurs de eMule, Bittorrent, ...
Il faut donc, à en croire les "sages", les protéger contre eux mêmes, protéger leurs droits moraux contre leurs propres oeuvres, en leur infligeant 300000€ et 3 ans de prison pour les avoir publiées, ou en avoir fait la publicité.

Quant à tous les auteurs d'art sous une quelconque licence libre, les priver du seul moyen de diffuser leurs oeuvres à moindre coût, le P2P, c'est "pour protéger leur droit moral", ça va de soi ! C'est "sage" !

Tu as raison François Battail, il ne faut pas exagérer.
Il y a des choses qui sont à l'évidence malhonnêtes, et même nuisibles à la société dans son ensemble, mais pas forcément celles que tu qualifies ainsi à la va vite.

[François Battail]

L'exemple de casimir est trivial, comme tout bon exemple pédagogique.

Non, désolé. En paraphrasant cela donne : « Si j'ai un fichier MP3 (pas forcément issu d'une source légale) et que j'applique une méthode quelconque de transformation telle que la conjonction du fichier ainsi tranformé et d'un autre fichier disponible chez X permet de restituer le fichier MP3 original, aie-je réussi à contourner DADVSI ? »

C'est ainsi que j'ai interprété la question initiale et je crois que je ne suis pas le seul à avoir eu cette interprétation.

[casimir]

Nous en revenons donc toujours à mes intentions, réelles ou supposées

Si j'ai bien compris, devant un juge, seule l'intention que l'on me prète pèse dans la balance, alors à votre bon coeur messieurs dames :

Non, désolé. En paraphrasant cela donne : « Si j'ai un fichier MP3 (pas forcément issu d'une source légale) et que j'applique une méthode quelconque de transformation telle que la conjonction du fichier ainsi tranformé et d'un autre fichier disponible chez X permet de restituer le fichier MP3 original, aie-je réussi à contourner DADVSI ? »

C'est ainsi que j'ai interprété la question initiale et je crois que je ne suis pas le seul à avoir eu cette interprétation.

Suis-je donc coupable ? Au même titre que les auteurs de logiciels manifestement destinés (...) ?

Pour couper cour aux spéculations de toutes sortes : je n'ai pas, et je n'ai jamais eu, l'intention d'élaborer puis d'utiliser une méthode sournoise pour contourner une quelconque loi que ce soit. Je ne vais pas mettre à disposition du public de fichier sous copyright. Ma seule intention en vous présentant ce cas d'école était de suciter le débat autour de la frontière entre deux domaines, scientifique et juridique, et de la difficulté rencontrée à représenter des informations issues de l'un dans le langage de l'autre.

[birin]

C'est ainsi que j'ai interprété la question initiale et je crois que je ne suis pas le seul à avoir eu cette interprétation.

Oui, j'avais bien vu, ta première réponse était d'ailleurs très claire (et clairement) dans ce contexte.
Mais moi j'avais interprêté les questions de casimir tout autrement : jusqu'où le législateur peut-il interdire tout et n'importe quoi sous prétexte de "protéger les droits légitimes ... bla bla bla ... d'un groupe quelconque", au détriment des droits de tous les autres (la publication de la photo de casimir sur son site) ou du bien commun (le XOR représentant ce qui est utile et librement utilisable par tous, sauf si la loi l'intedit) ?
Il pose aussi la question de la responsabilité de chacun dans un système décentralisé et collaboratif, comme internet ou la diffusion de la culture dans une société.
Les prédateurs ont décidé d'attaquer le système là où il était vulnérable : les réseaux P2P.
Il était facile de les qualifier de "pirates", et tous leurs utilisateurs avec eux, de convaincre la population bien pensante de cette "évidence" et ainsi de désolidariser les réseaux P2P du reste de la société/internet, alors qu'ils sont en réalité, et entre autres, un excellent moyen de diffusion de la culture dans la société.
Quelle sera la prochaine "évidence" et la prochaine proie ?

J'ai vu ce genre de considérations dans les questions de casimir, pas toi ?

En fait, en considérant les questions de casimir avec un apriori positif, elles deviennent très pertinentes et permettent une discussion constructive, comme nous sommes en train de le faire ici.

L'apriori négatif, le "tous des pirates", le "interdisons tout ce qui pourrait éventuellement (manifestement) servir à ..." ; sont la marque de fabrique de DADVSI, et on voit à quel niveau d'absurdité celà peut conduire.
C'est pour ça que je débats avec obstination sur ce fil, j'ai horreur des évidences.

[François Battail]

Ma seule intention en vous présentant ce cas d'école était de suciter le débat autour de la frontière entre deux domaines, scientifique et juridique, et de la difficulté rencontrée à représenter des informations issues de l'un dans le langage de l'autre.

Nous sommes bien d'accord qu'un fichier n'est qu'une suite binaire et qu'il peut être un programme, des données ou le dernier tube de Lorie et c'est bien là qu'est le problème. Toutefois, il me semble que, ton exemple était maladroit dans la mesure où il mettait en avant la possibilité de « camouflage » d'un fichier et non pas l'impossibilité de détecter qu'un fichier s'avère être une oeuvre ou un objet protégé. Si un délit est constaté et que l'intention est prouvée peu importe les moyens utilisés, c'était le sens de mon intervention.

[François Battail]

J'ai vu ce genre de considérations dans les questions de casimir, pas toi ?

Si, enfin plus ou moins. Je préfère nettement l'approche qui consiste à faire du code gzippé de DeCSS un nombre premier car cela (re)met en jeu le droit d'auteur - droit fondamental - face à une loi mineure sans faire intervenir un tiers qui pourrait posséder des droits légitimes sur un fichier échangé. Si on fait de la théorie autant démontrer l'absurdité de la loi avec des exemples bétonnés et aucunement répréhensibles. La probabilité que la combinaison d'un fichier X avec la photo de Casimir donne le dernier tube de Lorie est quand même peu élevée... ! Pour le reste je suis parfaitement d'accord avec toi, j'aimerais juste que les exemples ne fassent pas intervenir des fichiers pouvant être protégés par le CPI pour consolider le grotesque de la chose.

[birin]

D'accord avec toi sur le fait que l'exemple de DeCSS est idéal, mais il est difficile de se cantonner aux exemples parfaits.

Mais je vais dévier du sujet initial pour donner juste un avis personnel, sur mon échelle de valeurs, en réagissant à cet extrait :

cela (re)met en jeu le droit d'auteur - droit fondamental - face à une loi mineure

Tu soulignes que le droit d'auteur est un droit fondamental, et je suis bien d'accord avec toi, mais il est moins fondamental à mes yeux que son exception pour copie privée, le droit de copie privée en fait.

Je m'explique :
Le droit d'auteur assure à son auteur la propriété exclusive d'une oeuvre de l'esprit, d'une oeuvre immatérielle que tout un chacun pourrait reproduire par lui même.
Faire une reproduction, une copie, un plagiat, ... d'une oeuvre de l'esprit ne fait aucun dégât ni tort physique à l'auteur de l'oeuvre, ça lui cause seulement un tort moral, ou un tort financier (un manque à gagner en fait) en l'empêchant de jouir de l'exclusivité sur son oeuvre.
Pour protéger ce droit légitime de l'auteur, la société interdit à tous ses membres de faire ce qu'ils sauraient et pourraient faire, de créer ce qu'ils pourraient créer, de LEURS mains, avec LEUR corps ou LEUR esprit, sans rien voler à personne, sans dépenser aucune ressource physique ni causer des dommages physiques à qui que ce soit.
Le droit d'auteur est fondamentalement une interdiction de créer (même si ce n'est qu'une reproduction) faite à l'ensemble de la société pour préserver l'exclusivité de l'auteur.

Cette interdiction de créer n'a de sens que parce que la société attribue une valeur inestimable à l'art et à la culture, parce que la culture est un élément constituant de la société, un élément essentiel.

Mais la culture n'a cette valeur fondamentale que si elle est la trame de la société, si elle est partagée par le plus grand nombre, accessible à tous idéalement.
C'est là que le droit de copie privée prend tout son sens, il permet à tous les membres de la société d'accéder à la culture, il permet à tous, quelque soient leurs moyens financiers, de jouir des oeuvres de l'esprit, de partager cette culture et d'en faire un bien commun, un bien inestimable pour la société.

En fait, à mon avis, sans le droit de copie privée la culture n'aurait plus une valeur fondamentale, ne serait plus qu'un luxe pour classes aisées, un gadget dont la société ne pourrait légitimement protéger l'exclusivité en lésant l'ensemble de ses membres, en les brimant de leur capacité de créer.

En fait, à mon avis, sans le droit de copie privée, le droit d'auteur perd toute sa légitimité, et n'a plus rien de fondamental.

[casimir]

Pour reprendre l'analogie de la chaussure à virgule : si j'achète légalement une telle paire de chaussure, suis-je en droit d'en produire une copie par mes propres moyens (avec des lacets, des formes de cuir, des semelles et un peu d'huile de coude) et pour mon usage personnel ? Disons afin de ne pas abimer la version originale quand je fais mon footing. Le modèle de ces chaussures est une oeuvre de l'esprit après tout. Il me semble bien que c'est de la contrefaçon.

Celà dit, à l'echelle d'un particulier et d'une paire de chaussure, le coût de fabrication devient prohibitif en comparaison des coûts pour société ayant légalement acquis les droits de fabriquation et capable de produire à grande échelle (et avec une main d'oeuvre a bas coût).

La chose se complique pour une oeuvre d'art. On n'utilise pas l'oeuvre : on la regarde, on l'écoute, on la touche. C'est pour celà qu'elle exite. Dès lors, il n'est plus nécessaire de la reproduire : un seul exemplaire suffit en théorie à satisfaire tout le monde (dans un monde parfait ou la culture serait immédiatement accessible, et à un coût egal à zero, à chaque individu de la planète).

Si demain, la paire de chaussure à virgule devenait une oeuvre d'art, personne n'envisagerait de l'utiliser pour courir. Dès lors serait-il nécessaire à tout un chacun d'en posséder une paire ? Si la seule satisfaction de cette paire de chaussure est donnée par leur observation, on pourrait la placer dans un musée.

Par contre, puisque la seule justification d'exister d'une oeuvre d'art est de combler nos sens, est-il possible de matérialiser une partie de l'essence d'une oeuvre pour pouvoir en jouir à l'envie sans nécessairement la posséder ?

Prennons l'exemple d'un touriste visitant notre belle capitale : il prend la tour eiffel en photo pour avoir afficher un joli cliché dans son salon. Est-il coupable de contrefaçon ? Que se passe-t-il si il numérise cette photo et la rend disponible sur son blog ?

De même, un fan se rend a un concert. Il enregistre la performance sur son balladeur mp3. Est-il coupable de contrefaçon ? Et si il rend le fichier disponible sur son blog ?

Il me semble dès lors apparaitre le problème de la temporalité. Il existe deux types d'oeuvres d'art : certaines sont figées dans le temps, dans le sens où le fait d'en jouir n'implique pas de changements dans leur forme, et celle dont la nature artistique même les rends effemaires. Quel serait l'intérêt d'aller voir un feu d'artifice qui n'évolue pas au cours du temps ? Il a bien un début et une fin par sa nature même.

Ce qu'il y a de beau avec la technologie, c'est qu'il est désormais possible de figer une oeuvre effemaire pour pouvoir la rejouer en boucle. Les oeuvres temporelles deviennent intemporelles. Est-ce vraiment un mal ? Si je diffuse sur internet le film d'un feu d'artifice, est-ce que je nuis à l'oeuvre ? De toutes façon une autre représentation serait différente. J'ai juste sauvegardé pour l'humanité une représentation d'une oeuvre effemaire. Dois-je être punnis pour l'avoir fait ? Si je n'en tire aucune bénéfice personnel, suis-je coupable de quelque chose ?

[François Battail]

Prennons l'exemple d'un touriste visitant notre belle capitale : il prend la tour eiffel en photo pour avoir afficher un joli cliché dans son salon. Est-il coupable de contrefaçon ? Que se passe-t-il si il numérise cette photo et la rend disponible sur son blog ?

Ça dépend si la photo est prise de nuit, la mise à disposition du public, même à titre gratuit, de la photo viole les droits d'auteur du concepteur de l'éclairage (non ce n'est pas une blague). La photographie est un cas un peu complexe car vient se greffer le droit à l'image, ainsi publier la photo d'un immeuble récent viole les droits d'auteur de l'architecte, de même que la photographie d'un animal de compagnie nécessite l'autorisation du propriétaire !

De même, un fan se rend a un concert. Il enregistre la performance sur son balladeur mp3. Est-il coupable de contrefaçon ? Et si il rend le fichier disponible sur son blog ?

A priori si c'est pour son usage privé et que les enregistreurs ne sont pas formellement interdits par l'organisateur du concert cela ne pose pas de problème ; en revanche si la mise à disposition du public n'a pas été autorisée par les ayant-droits on tombe dans la contrefaçon.

Avant DADVSI : usage privé : pas de problème, communication au public : contrefaçon, après DADVSI : euh, on sait plus vraiment...

[Roux]

Dans le meme esprit:
http://www.presence-pc.com/actualite/pi ... ght-18739/

La cryptographie, ou la parade des pirates ?

Publié le 17/08/2006 à 08:40:02 par Mathieu Chouchane
Source : Ars Technica

La chasse aux « pirates violeurs de copyrights » fait toujours autant parler d'elle. Alors que les majors et certains gouvernements multiplient les mesures pour enrailler le piratage, certains groupes travaillent sur la façon d'y échapper. Une équipe de développeurs travaillant sur un nouveau système d'échange Peer-to-Peer a trouvé un moyen de « jouer » avec le copyright d'un fichier protégé, sans en changer le contenu.

La technique

Ce groupe de développeurs, à l'origine du nouveau système de P2P « OFF System » (pour Owner-Free-File), a trouvé une « faille » dans la loi sur les copyrights et surtout un moyen de l'exploiter. Le but est de transformer le fichier sans en altérer le contenu. En le découpant en petits morceaux puis en chiffrant chaque morceau obtenu grâce à une opération booléenne XOR (OU exclusif - exclusive OR) et un bloc de nombres pris au hasard, on obtient des morceaux toujours protégés par copyright. Cependant, l'opération de s'arrête pas là, on crypte à nouveau le morceau obtenu, avec un bout de fichier cette fois-ci ; le bout de fichier est lui-même le résultat du chiffrement d'un fichier quelconque possédant un copyright autre que le fichier d'origine. Au final, on se retrouve avec un fichier regroupant deux fichiers cryptés possédant chacun un copyright.

Les limites de la loi

Comme il est impossible qu'un seul et même fichier possède deux copyrights, le fichier n'est du coup plus du tout protégé. Dès lors, le fichier peut être diffusé sans que la RIAA, la MPAA, la SACEM ou autre association n'exerce son droit.Bien sûr, notre but n'est pas d'encourager le piratage via ce système, mais plutôt d'informer. De plus, le logiciel nécessaire va bientôt passer en version bêta et les utilisateurs sont encore très peu nombreux. Cela tient donc plutôt de la démonstration. Pour l'instant du moins.

Avec l'aide des mathématiques, une équipe de programmeurs a pu contourner la loi de manière assez astucieuse. Par contre, si un logiciel existe pour déchiffrer les fichiers, alors les associations pourront aussi se le procurer et décoder les fichiers. Enfin, si OFF System est accueilli avec succès, gageons que les industries feront tout pour qu'une parade technologie et même légale soit trouvée afin de faire cesser une fois de plus ce type d'échanges. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter un dossier expliquant le fonctionnement du système.