Le projet de contribution de la France pour une Europe numérique
Le gouvernement français plaide pour une accélération du développement d'Internet à très haut débit, de la téléphonie mobile de troisième génération et de la télévision numérique en Europe. Son mémorandum propose notamment d'adopter des normes communes (DVB-H pour la télévision mobile) ou des échéances communes (2011 pour l'extinction de la télévision analogique, 2010 pour le protocole Internet IPv6...).
François Loos, Ministre délégué à l'Industrie, proposera notamment, pour les contenus, à ses homologues européens, "de développer l'interopérabilité des mesures techniques de protection" (paragraphe C - e (proposition 24) pages 12-13 du mémorandum)
On se souvient du lapsus délibéré de Christian Paul à l'Assemblée Nationale lors de la séance du 16 mars dernier sur le projet DADVSI
M. Christian Paul. Mais je voudrais surtout m’attacher, monsieur le ministre de la justice, pardon de la culture…
M. Patrick Bloche. Pour le moment, c’est le ministre de l’intérieur !
M. Christian Paul. Ce soir, il est surtout le ministre de la justice puisqu’il interpelle les parquets, les tribunaux de notre pays, afin de les mobiliser (...)
Je ne suis pas le seul à m’inquiéter, d’où mon lapsus délibéré. C’est bien le garde des sceaux que nous voudrions voir ce soir dans l’hémicycle.
Il était en effet curieux que Pascal Clément, garde des Sceaux, Ministre de la Justice, n'intervienne pas sur le sujet alors que le Minsitre de la Culture créait des nouvelles infractions et tout un arsenal de sanctions.
Il est tout aussi curieux que François Loos, Ministre délégué à l'Industrie, se soit tu lors des débats sur le projet DADVSI et s'exprime à présent paralèllement sur ce sujet au niveau européen!
Le gouvernement est-il schizophrène ?
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