Organisation d'un festival... SACEM ?

Bonjour,

Je fais partie d'une association toute jeune nommée "Séné S'accorde" et dont le but est la promotion des groupes du pays de Vannes (dans le Morbihan, Séné étant une ville adjacente). Nous souhaitons organiser un festival le 2 juillet 2011 qui ferait passer 5-6 groupes autochtones majoritairement pas inscrits à la SACEM et une tête d'affiche (encore indéterminée) qui, elle, le sera probablement.

J'ai commencé à lire ce qui s'est déjà dit à ce propos sur ce forum en cherchant "festival sacem", et je suis tombé sur un post d'Etienne qui raconte :

La commune se voit facturer 3 000 € par la SACEM, l'artiste, qui n'a rien fait d'autre qu'interpréter ses propres compositions, j'insiste sur ce point, reçoit, un paquet de semaines plus tard, une rémunération de la part de la SACEM de... 1000 € !

ainsi que sur un post d'ambigus qui ajoute :

Si tu fais un festival "musique libre" à 100%, c'est à dire :

Rien de ce tu passes n'est inscrit à la SACEM.
Vous ne faites pas de reprises de morceaux protégés.
Aucun des musiciens présent n'est inscrit à la SACEM.
Théoriquement aucun mix ou aucune composition ne comportent de fragments d'œuvre protégées (enfin, fragments reconnaissables).

Alors, tu peux sans aucun risque dire m**de à la SACEM.

Si l'une des conditions n'est pas remplie, alors c'est le Jackpot pour la SACEM :

Taxe sur les morceaux déclarés
Taxes sur les entrées
Taxes sur la buvette
Taxes sur la restauration
Taxes sur ce que tu peux vendre (CDs, affiches, programmes)

ce qui m'a beaucoup étonné.

J'aurais donc voulu avoir plus de renseignements sur ce que la SACEM peut nous réclamer si on joue des morceaux qui sont protégés chez elle ou si on fait jouer des musiciens inscrits chez elle.

Voilà, merci d'avance

Bon, déjà la SACEM ne protège pas les interprètes (musiciens,chanteurs), mais les auteurs/compositeurs.
Une oeuvre jouée et inscrite: c'est banco pour la SACEM. Même interprétée par un musicien/chanteur connu de cet organisme pour une composition qu'ils auraient faite.
Il y a différents formulaires de déclaration, ça va du forfaitaire à la description détaillée des musiques interprétées.
A toi de voir celui qui te convient le mieux.

Ok, merci pour ces informations. Mais j'avais lu il y a un bout de temps sur le framablog qu'une fois qu'un artiste était affilié SACEM, toutes ses œuvres étaient systématiquement inscrites. Cela est-il toujours vrai ?

Voir également témoignage récent d'une école qui s'est fait taper sur les doigts après avoir fait venir un artiste sans déclarer le spectacle à la Sacem.
Sud-Ouest 2 février 2011

En plus de devoir payer les droits Sacem (qui s'ajoutent déjà au cachet de l'artiste), ils ont eu une majoration de 25 % pour non déclaration du spectacle

L'artiste, plus embarrassé qu'autre chose, a décidé de reverser ses droits à l'école :wink:

Bogoris a écrit:Ok, merci pour ces informations. Mais j'avais lu il y a un bout de temps sur le framablog qu'une fois qu'un artiste était affilié SACEM, toutes ses œuvres étaient systématiquement inscrites. Cela est-il toujours vrai ?

Un artiste déclare ou pas ses œuvres.
Mais ne confonds pas interprétation et droit d'auteur.

Par exemple, tu invites Johnny jour_d'hally ou encore Celine moitié_bouton (parceque deux dion bouton).
Tu vas payer en main propre à ces interprètes leur prestation, enfin dumoins à leur agent.

Mais Jean Jacques homme_d'or qui est le compositeur de leur musique ne touchera rien.
C'est donc le rôle de la SACEM de te faire payer cette interprétation de son œuvre.

Tu es donc soumis à une déclaration de cette représentation à cet organisme, qui te fera payer un droit d'auteur/compositeur.
Même si tu as invité les auteurs de cette musique.

Jean Jacques Homme D'or touches des prestations pour ses propres concerts en tant qu'interprète, mais aussi via la SACEM en tant que compositeur.

Cordialement.

Philippe a écrit:Mais ne confonds pas interprétation et droit d'auteur.

Oui, c'est vrai que je fais l'erreur d'englober auteurs/compositeurs et interprètes sous le terme générique d'« artistes ».

Philippe a écrit:Un artiste déclare ou pas ses œuvres.

Ça ne contredit pas ce qui est dit sur le Framablog ? Enfin à la limite c'est une question superficielle, puisqu'on ne va pas demander aux artistes invités, même s'ils sont affiliés à la SACEM d'écrire et de composer des œuvres qu'ils ne déclareraient pas spécialement pour notre festival.

En ce qui concerne le chiffrage de ce que peut nous réclamer la SACEM, je crois avoir trouvé des éléments de réponse ici.

Un artiste déclare ou pas ses œuvres.

Non c'est faux. Un artiste sociétaire de la sacem DOIT déposer toutes ses oeuvres à la sacem avant toute "publication" (disque, concert, pub, soirée privée...), s'il ne le fait pas il contreviens au statuts de la sacem.

Un sociétaire de la sacem est tenu de déposer ses oeuvres passées, présentes et ... futures (si si, ça pourrait ne pas être légal car on a pas le droit de céder des droits à venir, mais le sociétaire ne "cède" pas ses droits à la sacem, il en fait apport... méga différence). Donc attention c'est pas parcequ'un artiste décide de ne pas déposer une oeuvre qu'elle n'est pas sujette aux restrictions sacemienne.

Par ailleurs il est largement déconseillé de dire m***e à la sacem. Dans le cadre de l'organisation d'un festival, même si TOUT les groupes sont hors sacem, l'organisateur est tenu de remplir les feuillets jaunes de la sacem qui listent les artistes et les titres joués (oui travailler pour la sacem qui ensuite vérifie le listing jaune avec son catalogue). Si ces papiers ne sont pas dumment remplis et renvoyé à la sacem, elle peut demander le paiement retroactif d'un forfait dont le montant m'échappe mais est de totue façon trop cher pour une asso, et injuste vu qu'elle n'était pas censé toucher quoi que ce soit.

Ensuite une petite précision sACEm == "A"uteurs (textes), "C"ompositeur (musique) mais surtout "E"diteurs (pognon).

A+

dF

Bonjour,
Je fais parti d'une association qui organise un festival de musique chaque année. Nous avons déclaré notre festival à la SACEM, et je dois remplir les fiches SACEM avec les informations que chaque groupe m'a donné.
Le problème est que je n'arrive pas à trouver de feuille SACEM vierge pour pouvoir les remplir afin de les leur renvoyer.
Ou puis-je trouver des feuilles SACEM vierge.
Merci d'avance pour vos réponses

Via Google, on trouve ça, ce qui est bien le genre de feuille que nous avions rempli. Bon courage !

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