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Bruxelles exige l'interopérabilité
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Bruxelles exige l'interopérabilité
Microsoft va être condamné à une nouvelle amende record
VALÉRIE COLLET.
Publié le 05 juillet 2006
Actualisé le 05 juillet 2006 : 09h10
Bruxelles s'apprête à infliger au géant mondial du logiciel une pénalité de 400 millions d'euros.
DU JAMAIS vu. Bruxelles s'apprête à frapper fort en infligeant à Microsoft 2 millions d'euros par jour pour avoir résisté pendant cinq mois et demi à ses injonctions. Le géant du logiciel devra payer 400 millions d'euros de pénalité. La Commission européenne devrait rendre officiellement sa décision le mercredi 12 juillet. Le pire pourrait encore survenir car la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, est déterminée à contraindre la firme fondée par Bill Gates à obtempérer. Elle a réuni lundi les représentants des autorités nationales de la concurrence pour solliciter leur avis sur le dossier Microsoft. Les dix-sept présents auraient voté à l'unanimité le principe d'une amende journalière. Lundi prochain, ils se réuniront à nouveau pour discuter du montant de la sanction financière.
La commissaire à la Concurrence est déterminée à faire du cas Microsoft un exemple. Selon la législation européenne, l'amende peut représenter jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires mondial réalisé par le leader mondial du logiciel, soit 4 millions d'euros par jour. Cette peine maximale devrait être appliquée si Microsoft ne se soumet pas après avoir payé 400 millions d'euros. Cette riposte graduée est une première en Europe.
Le bras de fer a débuté il y a huit ans, en 1998, quand Sun Microsystems a porté plainte contre l'entreprise dirigée par Bill Gates. La première amende de 497 millions d'euros - déjà une somme record - infligée en mars 2004 n'avait pas fait plier la société condamnée pour abus de position dominante et distorsion de concurrence.
Une documentation pour les concurrents En décembre dernier, Neelie Kroes a lancé un ultimatum au géant de Redmond. Elle l'a menacé d'une astreinte journalière de 2 millions d'euros s'il ne se conformait pas au jugement rendu en mars 2004. Bruxelles a également exigé qu'une documentation soit fournie aux concurrents pour faciliter la communication entre les produits de Microsoft et ceux de ses adversaires. En janvier dernier, Microsoft a dévoilé une partie du code source de Windows et fourni des milliers de pages de documentation. La commission a jugé la documentation aussi « insuffisante qu'inadaptée ».
Les autorités européennes de la concurrence sont plus inflexibles que jamais. « Même si Microsoft décidait de se mettre en conformité avec le jugement, cela ne l'empêcherait pas d'avoir à régler cette amende qui porte sur cinq mois et demi de transgression » , souligne un haut fonctionnaire de la Commission. Bruxelles soupçonne le groupe américain de vouloir gagner du temps en annonçant qu'une nouvelle documentation technique sera prochainement fournie. « C'est même un aveu de culpabilité » , assure un bon connaisseur du dossier.
© Le Figaro
Et pendant ce temps là, en France, l'exigence d'interopérabilité qui avait été votée par le Parlement, a été considérablement réduite, à la demande des Sénateurs, lors du vote final de la loi DADVSI ...
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