piotrr a écrit:Le fait, en connaissance de cause, d'éditer ou de mettre à la disposition du public, sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit littéraire et artistique qui ne comprend pas les mesures pour, en l'état de la technique, préserver ces oeuvres ou objets protégés contre un usage non autorisé.
Je ne comprends pas l'expression "un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d'oeuvres..." : qu'est-ce qui est visé là :
- tous les logiciels destinés à la mise à disposition du public d'oeuvres, qui devient "non autorisée" du fait qu'il n'y a pas de DRM ? dans ce cas, ça concerne beaucoup, beaucoup de logiciels. Tous les cms par exemple, libres ou pas libres, qui devraient "protéger" par un drm le html qu'ils génèrent ? c'est assez dingue, non ?
- ou bien des logiciels qui sont considérés comme "manifestement destinés à la mise à disposition non autorisée", et là, il doit s'agir des logiciels de peer to peer uniquement, dans le cadre d'un procès de type grokster où on demande au juge de considérer si, en fonction de l'usage réel du logiciel par ses utilisateurs, on peut considérer que celui-ci est "manifestement" destiné à une mise à disposition "non autorisée". Apache par exemple ne pourrait être concerné (ou alors on a remplacé le juge par un âne), les cms non plus car leur utilisation pour échanger des fichiers piratés n'est que marginale. Ce serait le cas en revanche des logiciels de p2p dont les concepteurs et distributeurs disent qu'ils ne sont pas destinés au piratage mais sont, en majorité, utilisés pour cet usage.
Alors, interprétation large ou ciblage sur le p2p ?
A priori, il n'est pas fait mention de p2p... si l'amendement passe, ce sera encore une fois à la jurisprudence de trancher, mais ça peut potentiellement aller très loin.
piotrr a écrit:De même, je voudrais comprendre pourquoi un drm est nécessairement propriétaire. Ne peut-on envisager la mise en place de systèmes de cryptage reposant sur la distribution de clés (genre openpgp) ?
Trois remarques :
1. Ton fichier est protégé par cryptographie.
2. Le logiciel qui le lit doit pouvoir le décrypter.
3. Le logiciel qui le lit est hébergé chez toi.
Bien, le logiciel qui le lit a donc accès au fichier
en clair, il pourrait te permettre de faire n'importe quoi avec.
Simplement, ce logiciel contient
en lui-même un système de gestion des droits, qui interdit certains usages.
Si le logiciel est open-source, on peut le modifier pour autoriser d'autres usages.
Autrement dit,
le coeur de la protection par DRM, ce n'est pas le fichier, c'est le logiciel (ou éventuellement le matériel).
Le cryptage du fichier est uniquement là pour s'assurer que le logiciel qui le lise respecte bien les règles officielles de censure.
Si le logiciel est open-source, on peut très bien le modifier pour qu'il ne tienne plus compte des règles de censure.
A terme, les logiciels multimédia libres (et ceux de partages de fchiers, etc ...) seraient donc condamnés : jamais les majors n'accepteront de donner les clés d'accès aux fichiers protégés par DRM à un éditeur de logiciel libre, et le hackage de ces clés sera illégal.