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AGPL : à partir de quand demander les sources

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
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Mer 16 Avr, 2014 22:19

Bonjour,

de ce que j'ai compris de la licence AGPL v3:
- à partir du moment où l'on accède légitimement à une instance d'une application web dont le code source est placé sous AGPL v3, nous pouvons demander le code source des modifications de l'instance à laquelle nous nous connectons.

- cette demande n'est possible qu'à partir du moment où il s'agit d'un accès légitime : si j'y accède en outre passant une sécurité mise en place pour empêcher l'accès à l'instance, je ne suis plus en droit de demander le code source


Certaines applications sous AGPL v3 demande un login/mot de passe pour pouvoir utiliser l'application, mais le code permettant de demander le login/mot de passe fait partie de l'application et est donc également sous AGPL v3

A partir de quand, devient-on un utilisateur légitime et donc est-on en droit de demander le code source de l'application :
- dès que l'on accède à la page de login (même sans avoir d'accès) ?
- uniquement à partir du moment où l'on peut se connecter à l'application avec un login/mot de passe ?

Prenons un cas concret :
- j'installe un OpenERP (licence AGPL v3)
- j'y apporte des modifications
- je suis le seul à avoir un compte et donc à pouvoir me logger
- mon OpenERP est accessible à tout le monde mais personne n'ayant de compte, personne ne pourra aller plus loin que la page de login
- la page de login est générée par OpenERP

Suis-je obliger de donner le code source de mes modifications aux personnes arrivant sur la page de login de mon OpenERP qui m'en font la demande ?


Cordialement,
Léviathan
Tous les propos n'appartiennent qu'à leur auteur et n'engagent personne d'autre.
La liberté ne peut être que toute la liberté ; un morceau de liberté n'est pas la liberté. (Max Stirner), donc 4 CC sur 6 ne sont pas libres :-)
leviathan

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Messages : 1415

Jeu 17 Avr, 2014 21:32

Salut leviathan, content de te revoir par ici :).

J'ai fait un appel du pied à Ben pour qu'il passe voir ici. Perso je ne peux malheureusement pas te répondre. Mais c'est vrai que c'est une très bonne question :) .

À bientôt j'espère !
Quand tout le reste a échoué, lisez le mode d'emploi.
yostral

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Messages : 4992
Géo : Là-haut dans la montagne...

Ven 18 Avr, 2014 17:17

Salut leviathan (et yostral),

Alors, je me suis un peu plongé dans les archives de la liste debian-legal et il apparait... que le problème est controversé ;-) Ou plutôt que la réponse n'est pas certaine.

La FAQ de la FSF ne répond pas à la question, mais donne quelques indications de ce qu'est une interaction à distance:

Dans l'AGPLv3, qu'est-ce qui est pris en compte dans interacting with [the software] remotely through a computer network (interagissant avec [le logiciel] à distance par l'intermédiaire d'un réseau) ?

Si le programme est expressément conçu pour accepter les requêtes des utilisateurs et envoyer des réponse sur un réseau, alors il remplit ces critères. Des exemples communs de programmes qui tomberaient dans cette catégorie comprennent les serveur de messagerie et les serveurs web, les applications interactives en ligne et les serveurs pour les jeux en ligne.

Si un programme n'est pas expressément conçu pour interagir avec un utilisateur sur un réseau, mais est exécuté dans un environnement où il lui arrive de le faire, alors il ne tombe pas dans cette catégorie. Par exemple, une application n'est pas forcée de fournir son code source simplement parce que l'utilisateur l'exécute via SSH ou une session X distante.

(source: https://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.fr ... ngRemotely)

La clef est donc bien les notions d' 'utilisation" et d' ''interaction à distance".

Comme John Halton sur debian-legal, j'aurais tendance à pencher pour une interprétation "raisonnable" de ces termes, et que le simple retour d'une erreur de mot de passe, ou d'un "accès refusé" ne constitue ni un usage, ni une interaction.
(https://lists.debian.org/debian-legal/2 ... 00235.html)
e_Jim

Messages : 4

Ven 18 Avr, 2014 18:59

Merci pour cette réponse éclairante (à défaut d'être tranchée ;) )
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pyg

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Messages : 7857
Géo : Lyonnais

Ven 18 Avr, 2014 22:56

Hello,

Je rejoins ce qui a été dit plus haut : la GNU AGPL assimile à une distribution "modification + interaction avec un utilisateur"

Clairement, le cas que tu présentes n'avait pas été imaginé par les rédacteurs (mais ce n'est pas la seule chose qui n'a pas été anticipée, la licence est encore expérimentale sur ces sujets), donc on se situe essentiellement dans l'interprétation de cette notion d'interaction. Devant le juge, je plaiderai certainement pour distinguer interaction avancée / interaction minimum (telle qu'une fenêtre de connexion), comme on peut plaider en matière de communication standard / avancée en matière de GNU GPL classique. Mais ce n'est pas certain que le juge suive et il pourrait simplement noter qu'il y a effectivement une interaction.

++
Mben
Veni, Vidi, Libri — Diffuseurs de Licences Libres
http://venividilibri.org
http://mben.fr
ben_san

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Messages : 1054
Géo : Paris

Sam 19 Avr, 2014 09:43

Merci à tous pour vos réponses.

En gros, donc : rien de bien clair, tout est histoire d'interprétation :)

<troll>Encore une raison de préférer l'OpenSource au Libre \o/</troll>
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leviathan

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