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Logiciel libre et conséquences pénales ?

Image Libérer les logiciels et tout autre contenu, comment adopter une Licence Libre ? (GNU GPL, Art Libre et Creative Commons).
Un forum en collaboration directe avec le site Veni Vidi Libri.

Mer 05 Mars, 2014 22:24

Bonjour,

J'ai réalisé avec un ami un logiciel d'entraînement aux tests psychotechniques pour le concours de pilote de ligne de l'ENAC.
Il existait déjà un site proposant un tel logiciel mais payant (120 € par an).

Dans un premier temps, nous avons tenté de vendre notre logiciel (pour moins cher : 70€) mais j'ai reçu au bout de quelques semaines une lettre d'un avocat représentant le site concurrent m'incitant à fermer le site (avec menaces de poursuites judiciaires) car il s'agirait, selon lui d'un plagiat de son logiciel (je précise que je me suis inspiré des tests du concours que j'ai passé l'année dernière et non à son logiciel auquel je n'ai pas eu accès pour développer mon logiciel).
Étant étudiants, nous n'avions pas les moyens de payer un éventuel avocat pour un procès et nous avons donc fermé notre site (et remboursé nos clients).

Cependant, nous trouvons cela dommage d'avoir effectué tout ce travail pour rien au final, et nous déplorons l'attitude de ce concurrent.

Ainsi, nous nous demandons s'il ne serait pas possible de diffuser le code source de notre logiciel avec une licence GPL (sans fournir les exécutables). Peut-on être accusé de plagiat si l'on diffuse simplement un code source ?

Sur un forum juridique, on m'a dit qu'il n'avait aucun moyen d'agir contre nous en justice si nous diffusons le code source sur internet. Pensez-vous que cela soit réellement le cas ?

Merci d'avance pour vous réponses.
Peseogle

Messages : 1

Jeu 06 Mars, 2014 17:55

La situation n'est pas tellement juridique.

Théoriquement, la diffusion sous licence libre ne change rien de ce point de vue (si on est contrefacteur, alors il faut répondre de sa faute), néanmoins l'avantage d'une ouverture et diffusion sera aussi de pouvoir plus facilement répondre à ce type d'assignation/intimidation (beaucoup -- moi y compris -- seront disponibles pour 1° répondre à ce type d'assignation illégitime 2° critiquer ouvertement ce type de comportements qui n'est pas non plus sans engager leurs auteurs).

Autre solution : s'appuyer sur un autre projet/association/fédération afin de lui transférer le code de telle sorte qu'elle porte la responsabilité (a priori nulle) d'une telle action.
Mben
Veni, Vidi, Libri — Diffuseurs de Licences Libres
http://venividilibri.org
http://mben.fr
ben_san

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